Exégèses - L'affaire Benetton - 72

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

de l'acceptation de ce type de publicité par de larges parties de la
population (§ 55). La Cour constitutionnelle retourne alors l'argumentation du BGH, refusant de s'appuyer sur de quelconques sondages d'opinion, pour relever que la publicité faisant appel à des
sentiments, y compris à la libido, s'est généralisée (§ 57). Le BGH
aurait, en quelque sorte, méconnu une évolution sociale vers une
culture de la solidarité humaine (§ 60). Alors qu'il n'est pas prouvé
que des intérêts publics ou privés aient été blessés, l'atteinte à la
liberté d'expression a un impact fort sur la marque et sur le journal
concernés. Si l'atteinte à la dignité humaine est bien une limite à la
liberté d'expression (§ 65), les juges ne peuvent donner à une publicité un sens qu'elle n'a pas objectivement. Le BGH s'est donc
trompé en y voyant un appel à marquer les malades du sida, alors
qu'il s'agit de critiquer une idée scandaleuse, mais non dénuée de
rapports avec la réalité (§ 69-71, une allusion très probable aux discours de certains hommes politiques bavarois). La décision de la
Cour constitutionnelle ne remet donc pas en cause le principe de
la recherche d'un équilibre entre la protection constitutionnelle de
la liberté d'expression et la sanction législative des publicités
contraires aux bonnes mœurs, dont font partie les publicités portant
atteinte à la dignité humaine comme celles mettant en danger la
jeunesse. Le débat est ramené à un problème de qualification juridique, l'interprétation du message de Benetton par la Cour constitutionnelle étant l'inverse de celle des juges civils.
Sur renvoi, le BGH résista par un arrêt extrêmement long (et
citant aussi beaucoup d'auteurs de la doctrine à l'appui de la décision) qui illustrait une « petite guerre » entre les deux cours de
Karlsruhe (Ahrens, 2004, p. 763). Parmi les arguments, il était rappelé que la publicité dépourvue de commentaire de la part de
Benetton était ouverte à des interprétations stigmatisant les malades
du sida et que le comportement de Benetton relevait du « cynisme »
en exploitant une excitation sur le sida (un Reizobjekt) à des fins
commerciales. Le BGH considérait qu'il fallait trouver un équilibre
entre le rejet de plaintes exprimées par d'étroites minorités s'estimant choquées par une affiche et la prise en compte de l'atteinte
aux sentiments les plus profonds, comme les sentiments religieux,
de minorités à protéger contre les opinions de la majorité. Le BGH
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