Exégèses - L'affaire Benetton - 75

Un cas difficile, un précédent historique ?

selon leurs émotions ou leurs conceptions de l'équité, des sentiments
subjectifs susceptibles de conduire à de mauvaises solutions au
regard du droit strict. Une seconde interprétation, plus réaliste et
moins encline à voir de la logique dans le droit, voudrait que la
solution d'espèce dégagée par le cas difficile soit, en raison même
de sa spécificité, incapable de donner naissance à une norme générale. Il ne faudrait pas invoquer les hard cases comme faisant jurisprudence, mais uniquement en tant que cas d'espèce.
Le premier sens était, sans doute, celui qu'avait à l'esprit Lord
Wynford dans l'affaire jugée en 1837 par la Chambre des Lords,
Hodgens v. Hodgens, un conflit familial qui ne mettait en conflit
aucune règle de valeur constitutionnelle, mais paraissait opposer
les sentiments de piété familiale et la rigueur du droit. Cinq ans
plus tard, en 1842, l'expression était aussi utilisée dans une célèbre
affaire d'accident de la circulation jugée par l'Échiquier : Winterbottom v. Wright. Il s'agissait de la plainte d'un cocher blessé qui mettait en cause le mauvais entretien de la malle-poste par une entreprise chargée de réparer les diligences. La plainte fut rejetée, en
dépit de la « dureté » (hardship) de la sentence pour le cocher laissé
sans indemnité, au motif qu'il n'y avait pas de relation contractuelle
entre le cocher et l'entreprise. En 1904, l'expression se retrouve aux
États-Unis dans une des fameuses opinions dissidentes du juge à la
Cour suprême, Oliver Wendell Holmes, dans l'affaire de monopole
anti-concurrentiel d'une compagnie de chemin de fer Northern
Securties Co. v. United States. Si Holmes utilise encore l'expression
dans son sens premier, pour rejeter le recours à l'émotion, en
l'occurrence le mouvement progressiste d'hostilité à l'égard des
monopoles, le fait que cette formule soit employée par celui qui a
été considéré comme le précurseur des réalistes américains peut évoquer déjà le second sens de la formule. Un cas difficile risque de
rester isolé, incapable d'établir une norme. Bien plus, l'utilisation
de ce cas comme un précédent susceptible d'être suivi dans d'autres
procès serait de nature à compliquer inutilement le droit : comme
l'écrivait, dès 1909, John Chipman Gray, lui aussi annonciateur
du mouvement réaliste, « bad law makes hard cases » (Gray, 1909,
p. 263), les décisions auxquelles on attache trop d'importance

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