Exégèses - L'affaire Benetton - 76

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

viennent compliquer la cohérence des normes juridiques et engendrent de nouvelles difficultés.
Si aucun des protagonistes, en France ou en Allemagne, de l'affaire des affiches HIV Positive de Benetton n'a parlé de « cas difficile », l'impression a prévalu, dans les deux pays, que les arguments
présentés par les deux parties avaient du poids et de la cohérence (ce
qui est le cas dans beaucoup de procès) et surtout que les juges faisaient prévaloir leurs conceptions personnelles en mettant ou non la
dignité au-dessus de la liberté d'expression. Le fait même que des
décisions contraires aient été rendues, en Allemagne, entre le Landgericht, l'Oberlandesgericht, le Bundesgerichtshof et le Bundesverfassungsgericht, montrait combien l'affaire n'était pas simple à trancher. En France, les deux seules décisions, en première instance et en
appel, allaient dans le même sens, mais avec des motivations différentes, et des observateurs de la vie judiciaire, y compris les avocats
des parties en litige, concédaient volontiers que les deux points de
vue étaient « recevables ». Au conflit entre la liberté d'expression et
le respect de la dignité humaine se mêlaient des standards concernant les bonnes mœurs ou l'abus de droit qui laissaient aux juges
une grande marge d'appréciation. Cette querelle d'affichage, portant
sur l'interprétation d'une affiche et sur l'interprétation affichée par
les juges des règles du droit positif, ne nous dit-elle pas quelque
chose sur les litiges et leur résolution, sur l'influence des « grandes »
décisions judiciaires comme sur leur inscription dans un contexte
historique et géographique irréductible à la généralisation ?

Un litige hors du commun ?
Si l'on fait abstraction de la dimension procédurale avec ses effets
sur le nombre de décisions prises et la durée de la controverse judiciaire, qui est bien sûr supérieure en Allemagne à ce qu'elle a été en
France, peut-on dire que l'affaire Benetton était, en tant que « cas
difficile », un litige hors du commun ? N'est-il pas de règle que
dans un procès les deux parties s'affrontent, avec des arguments
ayant l'apparence d'être raisonnables, sur l'interprétation du droit ?
N'est-il pas commun qu'aux différents degrés de la hiérarchie
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Exégèses - L'affaire Benetton

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