Exégèses - L'affaire Benetton - 77
Un cas difficile, un précédent historique ?
judiciaire les points de vue et les décisions des juges divergent ? Si
l'on s'en tient à la solidité des deux thèses en présence - attestée
aussi bien par les divisions de la doctrine universitaire que des organes de presse s'étant intéressés à ces procès - ou même à la portée
des règles ou valeurs mises en balance, l'affaire Benetton n'avait rien
d'exceptionnel. Mettant en jeu des intérêts privés, et même commerciaux (de la part de Benetton, mais aussi en Allemagne de la
Centrale de lutte contre la concurrence déloyale qui l'attaquait), le
litige ne paraissait pas déterminant pour le fonctionnement de ce
qu'on appelle couramment l'État de droit. On pourrait dire qu'il
était dépourvu de dimension politique, au sens qui est donné à ce
terme par les acteurs de la vie politique, des acteurs qui ne se sont
guère prononcés (en dehors de deux maires ayant interdit l'affiche
dans leur commune) sur ce « fait de société », comme si la
« société » devait régler cette question par les juges « en dehors de
toute politique ». Si l'affaire portait sur la liberté d'expression, la
liberté de la presse, voire la liberté de l'art, elle ne mettait pas en
jeu l'existence d'organes de presse, la créativité des artistes, l'information du public. De toute façon, la campagne avait eu lieu en une
seule semaine, les affiches déployées, puis retirées volontairement ;
les tribunaux n'avaient à se prononcer, des mois après les faits, que
sur d'éventuelles condamnations pécuniaires ou symboliques.
Le spectre de la censure était écarté, beaucoup plus éloigné que
dans les affaires d'affiches cinématographiques ayant fait scandale
qui pouvaient fournir des précédents judiciaires en France. D'ailleurs, quand les dernières décisions ont été prises, notamment en
Allemagne au début des années 2000, la grande presse s'est beaucoup moins intéressée à l'affaire qu'à son début.
Parce que Benetton est une entreprise commerciale, l'affaire
paraissait dépourvue d'arrière-fond idéologique, comme si la présence d'intérêts économiques, particulièrement prégnante en
Allemagne en raison de la qualité du plaignant, empêchait le litige
de se hisser au niveau des « grands principes ». L'argument de la
commercialisation fut d'ailleurs constamment opposé à Benetton,
du moins en France. En Allemagne, en sens inverse, il a fallu progressivement donner une portée extra-commerciale, ou extra-professionnelle, à un cas qui était au départ un litige du droit de la
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