Exégèses - L'affaire Benetton - 78

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

concurrence opposant des entrepreneurs en désaccord sur leurs
conceptions de la publicité loyale, sérieuse et contraire ou non aux
bonnes mœurs.
Dans les deux pays, à des titres divers, la question qui se posait,
implicitement ou explicitement, était la compétence des tribunaux
pour trancher un tel débat d'opinions. Ne s'agissait-il pas de déterminer si les affiches HIV Positive étaient de « bon » ou de « mauvais » goût et ne pouvait-on objecter que, en matière de goûts, chacun est juge, sans que l'on puisse lui opposer des critères objectifs et
a fortiori absolus (le dicton populaire est rappelé par Münch, 1999) ?
« Des goûts et des couleurs on ne discute pas » aurait pu dire
Benetton, la marque qui avait construit toute son image sur la
diversité de ses couleurs. Si l'on plaçait la controverse sur le terrain
de la morale par rapport au message véhiculé et non par rapport à la
seule sensibilité à l'image, comme cela se produit souvent pour des
œuvres d'art qui enthousiasment les uns et choquent les autres,
l'interrogation pouvait être redoublée sur l'adéquation du cadre
judiciaire pour trancher un tel conflit de valeurs. Or, seul le représentant du ministère public français en première instance, le substitut Jean-Claude Lautru, paraît s'être situé sur ce terrain. Lors de la
première audience, celle qui impliquait encore l'AFLS en octobre 1993, il se demandait si le procès ne devait pas avoir lieu au
Parlement pour susciter un texte qu'auraient pu appliquer les tribunaux et suggérait qu'il se fasse dans « l'enceinte personnelle de chacun ». Le substitut du procureur de la République n'hésitait pas à
dire : « Le badaud, le chaland est le propre juge de cette campagne.
Je renvoie la balle au for intérieur de chacun » (Favereau, 1993 ; Le
Monde du 8 octobre 1993).
Les juristes savent que le ministère public n'est pas obligé, spécialement en matière civile, d'intervenir et de conclure en faveur
d'une partie ou de l'autre, mais que les juges ont l'obligation de
trancher le litige soumis par les parties. Pour autant, il n'est pas
interdit aux juges de se déclarer incompétents, ou plutôt de débouter le demandeur au motif que son action ne s'appuie sur aucun
droit. En l'occurrence, les juges français, comme leurs homologues
allemands, n'auraient-ils pas pu dire que personne n'a un droit à ne
pas être choqué dans son goût et que les demandeurs n'avaient,
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