Exégèses - L'affaire Benetton - 80

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

base juridique du procès se trouve dans la notion de « bonnes
mœurs » et dans la loi de lutte contre la concurrence déloyale, il y
avait bien l'idée que les juges pouvaient sanctionner une faute anticoncurrentielle alors même le demandeur, la Centrale de lutte
contre la concurrence déloyale, n'invoquait précisément aucun préjudice, par exemple des pertes pour d'autres vendeurs de vêtements,
de la part des entreprises concurrentes de Benetton.
Après une période de reflux de la sanction judiciaire des « bonnes mœurs », une majorité de juges doutant dans les années 1970 et
1980 qu'ils puissent se prononcer sur l'évolution des mœurs et sur
ce qui pouvait choquer l'opinion publique ou une partie d'entre
elle, l'affaire Benetton peut être lue comme l'un des symptômes
d'une « judiciarisation » croissante des débats sociaux et d'une
confiance retrouvée des juges s'estimant compétents pour dire le
droit, en l'occurrence sous la forme de limites à ne pas franchir, sur
des questions de mœurs ou de goûts. Plus perceptible en France,
avec le jugement de 1984 sur l'affiche du film Ave Maria du tribunal de grande instance de Paris, qu'en Allemagne, où le débat sur la
concurrence a partiellement masqué la discussion sur l'atteinte à la
sensibilité des consommateurs, ce regain d'interventionnisme judiciaire a trouvé une expression inédite dans l'affaire Benetton. La
nouveauté était que les juges n'apparaissaient plus comme les défenseurs de la morale traditionnelle (et les protecteurs attitrés des sensibilités conservatrices ou des croyances religieuses comme dans l'affaire Ave Maria), mais comme les protecteurs de minorités (les
malades du sida) menacées de stigmatisation et de discrimination.
Qu'ils aient été saisis par des malades, agissant au nom de toutes
les personnes atteintes plus qu'en leur nom personnel, ou par des
professionnels dénonçant une attitude publicitaire irresponsable,
les juges se sont estimés en droit de fixer des limites à un message.
Le caractère commercial de ce message a été probablement un facteur aggravant de la faute, ce que relevaient les avocats de Benetton,
en affirmant que la même affiche portée par une ONG n'aurait probablement pas provoqué de procès. Pour autant, le premier ressort
des procès est le pouvoir des juges de sanctionner des atteintes portées par des personnes privées à la dignité morale d'autres personnes
privées. Chacun est libre de s'exprimer, mais chacun doit prendre
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