Exégèses - L'affaire Benetton - 82

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

Expressément ou implicitement, ils ont tenu compte de ce débat
public. Les juges ont été aussi informés par les avocats des parties
qui ne manquèrent pas d'invoquer des témoignages et des prises
de position en faveur de leur thèse, notamment pour montrer que
les personnes les plus concernées, les malades du sida ou les séropositifs, n'étaient pas toutes du même avis. En France, le porte-parole
des évêques a témoigné dans le procès. Devant la Cour constitutionnelle allemande ont été présentés les arguments de l'Office fédéral
des cartels (Bundeskartellamt en faveur d'une grande liberté pour la
publicité), de l'association allemande pour la protection du commerce et de la propriété intellectuelle (Deutsche Vereinigung für
gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht plutôt hostile aux
publicités choquantes) et du Congrès allemand des chambres d'industrie et de commerce (favorable à ce que la liberté d'expression
soit plus restreinte en matière commerciale). On peut comparer
cette situation à la présence des amici curiae intervenant dans les procès devant la Cour suprême des États-Unis. On peut même se
demander si des lobbys n'ont pas cherché à faire pression sur les
juges, même si les intérêts financiers en jeu étaient limités.
Pour autant, ni les juges allemands, ni les juges français ne se
sont inclinés devant un courant d'opinion en raison de son caractère
majoritaire ou de sa puissance supposée. Ils n'ont pas plus tranché la
question de savoir si la publicité pouvait montrer des images dures
sur les malheurs des hommes ou si elle devait faire rêver, au risque
de nourrir les illusions d'un monde idéal. En définitive, les juges ont
donné leur interprétation d'affiches ambiguës : les juges français en
estimant que la symbolique de stigmatisation excluait tout but
pédagogique, les juges constitutionnels allemands en considérant
qu'il s'agissait au contraire d'un appel à un regard critique à l'égard
de risques de discrimination. Pour les premiers, les affiches étaient
indignes, parce qu'elles pouvaient susciter la discrimination. Pour
les seconds, les affiches ne pouvaient être indignes, parce qu'on pouvait facilement les comprendre comme un appel à lutter contre les
discriminations. Au-delà de leur désaccord, les juges allemands et
français se retrouvaient pour recourir à une évaluation normative
d'un comportement publicitaire au regard de la dignité humaine.

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