Exégèses - L'affaire Benetton - 83

Un cas difficile, un précédent historique ?

L'affaire Benetton paraît brouiller les lignes entre le droit, la
morale et les convenances. Elle a de quoi susciter des interrogations
sur les rapports entre les décisions judiciaires et les mœurs. À ceux
qui affirment que les juges suivent les mœurs pour faire évoluer le
droit, qu'à ce titre les évolutions jurisprudentielles sont prévisibles
(Zénati, 1991, p. 154), cette affaire renvoie son lot de doutes, sinon
de démentis : qui pouvait prévoir ce que décideraient in fine les
juges français et allemands, dans cette mise en balance d'opinions
contraires, émanant parfois d'acteurs très proches, par exemple au
sein des associations de lutte contre le sida ? Et, une fois l'affaire
tranchée en dernier ressort, qui pouvait dire l'impact des décisions
prises par les juges ?

Un litige sans suite ?
Les juristes, comme les historiens, connaissent la fin des procès et
prétendent y voir des « leçons ». Que peut-on dire du fait que
Benetton ait été condamné deux fois en France (avec il est vrai une
réduction à des dommages et intérêts symboliques) et finalement
disculpé (également deux fois de la part de la Cour constitutionnelle) en Allemagne à propos des mêmes affiches ? À l'instar de
l'ampleur des procédures, les réactions aux décisions judiciaires
concernant les affiches HIV Positive ont été plus nombreuses en
Allemagne qu'en France. En France, les journaux qui avaient
informé leurs lecteurs des plaintes déposées contre Benetton, et
même des audiences et plaidoiries, ont été peu intéressés par l'issue
des procès. L'Humanité (3 février 1995) est un des seuls organes de
presse à consacrer un article à la décision du tribunal de grande instance de Paris et à faire part d'un communiqué d'Aides : « cette
décision fera jurisprudence. Elle marque la limite de l'exploitation
publicitaire et commerciale de la maladie et des personnes qui en
souffrent ». Libération (2 février 1995) se contente de publier un
communiqué de l'AFP et fait de même, de manière isolée, pour la
décision d'appel en 1996. Les commentaires juridiques développés
se limitent à deux notes de Bernard Edelman au Dalloz, toutes les
deux approuvant les décisions contraires à Benetton. En 1995,
Bernard Edelman lie la condamnation d'une publicité risquant
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