Exégèses - L'affaire Benetton - 84

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

d'augmenter l'exclusion des malades à la notion de dignité humaine,
récemment mise en valeur par la décision « lois bioéthiques » du
Conseil constitutionnel. L'avocat considère que le tribunal « a
donné une leçon de déontologie à la Sté Benetton », une leçon qui
« mériterait d'être entendue : la publicité doit s'arrêter où commence la dignité ; on ne fait pas commerce de la souffrance d'autrui ». En 1996, il estime que la cour d'appel a opéré un partage
sain entre la pensée politique et sociale qui devrait s'exprimer en
dehors de toute démarche commerciale et le commerce qui ne doit
pas mêler à la publicité des messages sur des questions de société ;
l'arrêt lui apparaît comme une nouvelle reconnaissance du concept
de dignité humaine à rapprocher de la jurisprudence administrative,
notamment de l'affaire du « lancer de nains ». L'arrêt est jugé
« riche d'enseignements », faisant réfléchir sur les excès de la liberté
publicitaire et proposant la dignité humaine comme « un rempart
contre un libéralisme sauvage ».
En Allemagne, les commentaires juridiques, accompagnant l'affaire jusqu'aux deux décisions de la Cour constitutionnelle en 2000
et 2003, ont été plus nombreux avec des avis plus partagés, ou du
moins plus nuancés, sur les décisions judiciaires, elles-mêmes en
sens contraire. Pour autant, la décision de la Cour constitutionnelle
de 2000 ne donna lieu qu'à un court article, purement descriptif, du
Spiegel (12 décembre 2000) qui avait consacré de plus amples développements aux débats sur les publicités de Benetton. La décision de
2003, qui il est vrai n'ajoutait pas d'élément nouveau à l'argumentaire déployé par les juges, ne paraît même pas avoir suscité des analyses détaillées dans la presse généraliste, en dehors d'un article du
Frankfurter Allgemeine Zeitung (25 mars 2003). En revanche, des
contributions fortement argumentées des juristes ont continué à
être publiées avec les derniers rebondissements de l'affaire, notamment par Friedrich et Johanna Kübler (Festschrift Umler, 2003), par
Eva Kocher (dans la revue Kritische Justiz en 2003) ou par Hans-Jürgen Ahrens (Ahrens, 2004). Les décisions en sens contraire de la
Cour fédérale de justice et de la Cour constitutionnelle ont été de
nature à alimenter une controverse juridique, sans que l'on puisse
parler d'un face-à-face entre deux partis opposés de la doctrine.
Dans leur grande majorité, les auteurs de la doctrine ont approuvé
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