Exégèses - L'affaire Benetton - 87

Un cas difficile, un précédent historique ?

affiches HIV Positive ne pouvaient être subsumées sous une règle
législative préexistante qu'il aurait suffi d'appliquer pour les juges.
Dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres, les juges devaient
« inventer » leurs décisions en fonction d'un jugement de valeur,
proprement subjectif sur l'existence ou non d'une atteinte à la
dignité humaine, sachant que dans les deux pays (en France plus
récemment qu'en Allemagne) il y avait accord pour considérer
qu'une publicité contraire à la dignité humaine devait être condamnée. Le désaccord, entre les juges comme entre les parties, ne portait
pas sur la ou les normes applicables, mais sur l'appréciation souveraine d'un fait : les affiches HIV étaient-elles ou non contraires à la
dignité humaine ?
Il ne s'agit pas non plus de remettre en cause les pouvoirs des
juges, liés à l'interprétation des faits comme des normes, ni les effets
créateurs de droit de la jurisprudence. Ce sont les juges allemands,
ce qui ne surprendra pas les connaisseurs des styles judiciaires utilisés dans les deux pays, qui ont posé le plus nettement la question
des rapports entre ces affaires et l'herméneutique de l'interprétation.
L'interprétation portait ici non sur un énoncé normatif, en l'occurrence l'énoncé constitutionnel protégeant la dignité humaine, mais
sur le sens à donner à l'image expressive de ces affiches. Dans la
mesure où elles n'étaient pas accompagnées d'une légende explicative, le message apparaissait susceptible de plusieurs interprétations.
Les théoriciens du réalisme interprétatif seront tentés de dire que
toute expression, même accompagnée de légende, est ouverte à une
multiplicité d'interprétations. Ici, pour autant, les juges ne pouvaient pas s'abriter derrière une quelconque volonté affichée par
l'auteur de la publicité dans la publicité elle-même. La signification
n'apparaissait pas dans le commentaire de l'affiche, le signifiant
pouvait supporter plusieurs signifiés en position d'égalité. Face à
une telle situation, les juges de la Cour fédérale ont considéré qu'il
fallait tenir compte de la possibilité d'une interprétation (parmi
d'autres) attentatoire à la dignité des malades, alors que les juges
de la Cour constitutionnelle ont décidé qu'une telle interprétation
stigmatisant les victimes du sida était « objectivement » intenable.
Les premiers ont soutenu l'idée d'une gamme infinie d'interprétations, les seconds ont été en faveur d'un éventail limité par
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