Exégèses - L'affaire Benetton - 88

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

des interprétations exclues. Une telle querelle d'interprétation, sans
équivalent dans le langage des juges français, se pose en réalité dans
presque dans toutes les affaires, qu'il s'agisse de l'appréciation des
faits, particulièrement lorsqu'ils consistent dans un message expressif, ou de l'application des normes juridiques. Les décisions prises
dans l'affaire Benetton ne pouvaient à ce titre faire figure de précédent, mais plutôt d'illustration - et d'une certaine manière d'affichage pour les juges allemands - des dilemmes qui se posent quotidiennement dans les contentieux les plus variés.
Les décisions prises dans l'affaire Benetton n'ont pas « fait jurisprudence », dans la mesure où elles ne déterminaient pas une ligne
de conduite ou une directive permettant par la suite aux juges de
trancher, en application d'une norme dégagée par les jugements
rendus, dans des cas semblables. En supposant même que les juges
aient à traiter de nouveau des publicités « choquantes » mettant en
jeu la dignité humaine, les jugements et arrêts des juridictions françaises et allemandes sur les affiches HIV Positive ne fournissent pas
en eux-mêmes un point d'appui juridique solide pour fixer la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Le fait que ces décisions soient abondamment citées dans les études portant sur la
publicité et le droit de la concurrence ne change rien à ce constat
d'indétermination juridique. Que les juristes utilisent ces références
symboliques comme des repères, à nouveau par un phénomène d'affichage, ne signifie pas qu'elles soient porteuses de normes jurisprudentielles. Il arrivera probablement un jour où une campagne de
publicité innovante et provocatrice suscitera dans plusieurs pays
(c'est un phénomène assez probable avec des publicités de plus en
plus souvent conçues pour traverser les frontières) des procès qui
pourraient amener les juges à déplacer cette ligne floue de partage
entre les expressions admissibles et celles qui ne le sont pas au
regard du droit. Tant que le législateur laisse aux juges une grande
marge de manœuvre pour déterminer les équilibres entre liberté
d'expression et atteintes aux droits d'autrui, en vertu d'un « libéralisme » qui apparaît souhaitable dans nos sociétés, les tribunaux sont
amenés à décider au cas par cas, en fonction des caractéristiques propres à chaque affaire et des contextes qui les accompagnent.

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