Exégèses - L'affaire Benetton - 96

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

TGI Paris, 1er février 1995 (D. 1995, 569 et GP 1995, 273)
Sur l'abus de la liberté d'expression : - Attendu que le droit d'exprimer
librement pensées et opinions, reconnu en particulier par le Préambule de
la Constitution, est une liberté publique essentielle ; qu'il doit pourtant lui
être reconnu une limite, lorsque celui qui en use le fait dégénérer en abus ;
- Attendu, en l'espèce, que les défenderesses affirment n'avoir engagé la
campagne publicitaire litigieuse qu'en considération de critères présentés
comme particulièrement favorables à la cause des malades du sida et destinés à leur venir en aide ; - Attendu que force est cependant de constater
que les explications qu'elles ont à cet égard fournies lors du lancement de
leur campagne, puis largement reprises dans les moyens par elles développés en la présente cause, ne se révèlent pas convaincantes.
Attendu, en effet, qu'en l'état actuel des connaissances, l'infection par le
virus HIV demeure une affection effrayante et, comme telle, susceptible
de provoquer de manière plus ou moins consciente, des manifestations
d'exclusion ou de rejet, voire d'hostilité ; qu'associer, par le biais d'une
inscription apposée en divers endroits non dénués de signification symbolique, ce mal redoutable, à des portions de chair humaine dénudées, évoque
la barbarie nazie ou le marquage de la viande, et constitue, alors surtout
qu'aucune légende ne vient en expliciter le sens, un message à tout le
moins équivoque et indiscutablement de nature à permettre des interprétations défavorables à la cause des malades du SIDA ; - Attendu que le
simple fait que les défenderesses aient manifesté dans le passé quelque intérêt envers les recherches menées pour vaincre cette maladie, ne suffit pas à
rendre limpide le message diffusé, dans la mesure où, d'une part, aucun
rappel d'une telle action n'apparaît sur les réclames contestées et où, d'autre part, un engagement de cette sorte ne se trouve manifestement pas associé de manière évidente à leur image ; - Attendu qu'en prenant le risque de
lancer, dans un domaine sans lien avec leurs activités commerciales, une
campagne publicitaire ambiguë, qui laisse la place à des associations
d'idées nuisibles aux personnes dont la souffrance se révèle exploitée
d'une façon provocante, les sociétés défenderesses ont commis une faute,
ouvrant droit à réparation au profit de ceux qui en ont souffert.

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