Exégèses - L'affaire Benetton - 98

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

Oberlandesgericht Frankfurt am Main, 3 mars 1994, NJW-RR 1994,
945 (traduction d'extraits J.-L. Halpérin)
Comme le Sénat l'a plusieurs fois décidé, une publicité peut être contraire
aux bonnes mœurs et constituer une violation du § 1 UWG quand le motif
choisi n'est en aucune manière en liaison avec les produits ou l'entreprise
de la partie qui fait cette publicité et que, sans référence factuelle aux produits ou à l'entreprise, il cherche à choquer ceux qui le regardent par la
douleur humaine ou animale, et avec une telle publicité se faire remarquer
ou faire remarquer ses produits à la clientèle ainsi courtisée. Dans cette
forme de publicité, il ne s'agit pas d'une simple « publicité réaliste » (Werbung mit der Realität), mais d'un choc publicitaire contraire au droit de la
concurrence et de l'exploitation de la réputation acquise à travers une telle
publicité. Une telle publicité est étrangère à la compétition entre produits
(Leistungswettbewerb), contraire aux bonnes mœurs et se distingue, tant dans
son objet que dans son impact, d'une publicité réaliste qui ne serait pas
contestable en droit de la concurrence (voir sur ce point Henning/Bodewig,
GRUR, 1993, 950).
L'annonce publicitaire attaquée constitue une telle publicité de choc
contraire aux bonnes mœurs. Elle montre une partie d'un corps avec une
marque de stigmatisation HIV positive inscrite au fer rouge dans la peau -
comme le matricule des victimes de l'Holocauste ou le tampon d'inspection d'une bête abattue pour sa viande. Une telle publicité est contraire aux
bonnes mœurs à un haut degré, elle n'a rien à voir en particulier avec une
publicité réaliste, mais elle suggère à ceux qui la regardent que les personnes malades du sida sont stigmatisées, exclues et persécutées comme l'ont
été les juifs et les opposants au régime au temps de la dictature nationalesocialiste, qu'elles seraient traitées comme de bêtes abattues. La critique,
résonnant peut-être dans une telle représentation, à l'égard de l'attitude
d'une partie de la société envers les malades du sida ne confère pas une
légitimation à la démarche publicitaire de la firme B. Il y a plutôt une
atteinte aux bonnes mœurs dans la publicité, quand la douleur de ces
malades est utilisée comme une amorce en faveur d'une entreprise ou
d'un produit. Le message de l'affiche publicitaire est non seulement choquant, mais il n'a aucun lien avec le produit ou l'entreprise de celui qui fait
la publicité, il transforme les problèmes réels des personnes souffrant du
sida en une relation déformée et sans rapport avec la réalité. Pour un manquement aux règles de la concurrence de cette espèce, la responsabilité
incombe non seulement à celui qui fait la publicité, mais aussi à l'organe
de presse reproduisant une publicité qui est contraire aux bonnes mœurs de
98



Exégèses - L'affaire Benetton

Table des matières de la publication Exégèses - L'affaire Benetton

Exégèses - L'affaire Benetton - 1
Exégèses - L'affaire Benetton - 2
Exégèses - L'affaire Benetton - 3
Exégèses - L'affaire Benetton - 4
Exégèses - L'affaire Benetton - 5
Exégèses - L'affaire Benetton - 6
Exégèses - L'affaire Benetton - 7
Exégèses - L'affaire Benetton - 8
Exégèses - L'affaire Benetton - 9
Exégèses - L'affaire Benetton - 10
Exégèses - L'affaire Benetton - 11
Exégèses - L'affaire Benetton - 12
Exégèses - L'affaire Benetton - 13
Exégèses - L'affaire Benetton - 14
Exégèses - L'affaire Benetton - 15
Exégèses - L'affaire Benetton - 16
Exégèses - L'affaire Benetton - 17
Exégèses - L'affaire Benetton - 18
Exégèses - L'affaire Benetton - 19
Exégèses - L'affaire Benetton - 20
Exégèses - L'affaire Benetton - 21
Exégèses - L'affaire Benetton - 22
Exégèses - L'affaire Benetton - 23
Exégèses - L'affaire Benetton - 24
Exégèses - L'affaire Benetton - 25
Exégèses - L'affaire Benetton - 26
Exégèses - L'affaire Benetton - 27
Exégèses - L'affaire Benetton - 28
Exégèses - L'affaire Benetton - 29
Exégèses - L'affaire Benetton - 30
Exégèses - L'affaire Benetton - 31
Exégèses - L'affaire Benetton - 32
Exégèses - L'affaire Benetton - 33
Exégèses - L'affaire Benetton - 34
Exégèses - L'affaire Benetton - 35
Exégèses - L'affaire Benetton - 36
Exégèses - L'affaire Benetton - 37
Exégèses - L'affaire Benetton - 38
Exégèses - L'affaire Benetton - 39
Exégèses - L'affaire Benetton - 40
Exégèses - L'affaire Benetton - 41
Exégèses - L'affaire Benetton - 42
Exégèses - L'affaire Benetton - 43
Exégèses - L'affaire Benetton - 44
Exégèses - L'affaire Benetton - 45
Exégèses - L'affaire Benetton - 46
Exégèses - L'affaire Benetton - 47
Exégèses - L'affaire Benetton - 48
Exégèses - L'affaire Benetton - 49
Exégèses - L'affaire Benetton - 50
Exégèses - L'affaire Benetton - 51
Exégèses - L'affaire Benetton - 52
Exégèses - L'affaire Benetton - 53
Exégèses - L'affaire Benetton - 54
Exégèses - L'affaire Benetton - 55
Exégèses - L'affaire Benetton - 56
Exégèses - L'affaire Benetton - 57
Exégèses - L'affaire Benetton - 58
Exégèses - L'affaire Benetton - 59
Exégèses - L'affaire Benetton - 60
Exégèses - L'affaire Benetton - 61
Exégèses - L'affaire Benetton - 62
Exégèses - L'affaire Benetton - 63
Exégèses - L'affaire Benetton - 64
Exégèses - L'affaire Benetton - 65
Exégèses - L'affaire Benetton - 66
Exégèses - L'affaire Benetton - 67
Exégèses - L'affaire Benetton - 68
Exégèses - L'affaire Benetton - 69
Exégèses - L'affaire Benetton - 70
Exégèses - L'affaire Benetton - 71
Exégèses - L'affaire Benetton - 72
Exégèses - L'affaire Benetton - 73
Exégèses - L'affaire Benetton - 74
Exégèses - L'affaire Benetton - 75
Exégèses - L'affaire Benetton - 76
Exégèses - L'affaire Benetton - 77
Exégèses - L'affaire Benetton - 78
Exégèses - L'affaire Benetton - 79
Exégèses - L'affaire Benetton - 80
Exégèses - L'affaire Benetton - 81
Exégèses - L'affaire Benetton - 82
Exégèses - L'affaire Benetton - 83
Exégèses - L'affaire Benetton - 84
Exégèses - L'affaire Benetton - 85
Exégèses - L'affaire Benetton - 86
Exégèses - L'affaire Benetton - 87
Exégèses - L'affaire Benetton - 88
Exégèses - L'affaire Benetton - 89
Exégèses - L'affaire Benetton - 90
Exégèses - L'affaire Benetton - 91
Exégèses - L'affaire Benetton - 92
Exégèses - L'affaire Benetton - 93
Exégèses - L'affaire Benetton - 94
Exégèses - L'affaire Benetton - 95
Exégèses - L'affaire Benetton - 96
Exégèses - L'affaire Benetton - 97
Exégèses - L'affaire Benetton - 98
Exégèses - L'affaire Benetton - 99
Exégèses - L'affaire Benetton - 100
Exégèses - L'affaire Benetton - 101
Exégèses - L'affaire Benetton - 102
Exégèses - L'affaire Benetton - 103
Exégèses - L'affaire Benetton - 104
Exégèses - L'affaire Benetton - 105
Exégèses - L'affaire Benetton - 106
Exégèses - L'affaire Benetton - 107
Exégèses - L'affaire Benetton - 108
Exégèses - L'affaire Benetton - 109
Exégèses - L'affaire Benetton - 110
Exégèses - L'affaire Benetton - 111
Exégèses - L'affaire Benetton - 112
Exégèses - L'affaire Benetton - 113
Exégèses - L'affaire Benetton - 114
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05653-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04724-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05149-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04722-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04446-0
https://www.nxtbookmedia.com