Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 111

Mécanique de la globalisation juridique

Il est évident en tous les cas que les droits anglo-saxons, et notamment
le droit américain, pèsent d'un poids croissant dans le droit international
des affaires. Il faut cependant ajouter que, dans d'autres domaines de la
globalisation, les influences continentales sont largement aussi fortes. Il
en va ainsi dans certains domaines du droit public : celui du droit administratif, comme celui des techniques de protection des droits fondamentaux86.
Il en va très vraisemblablement aussi ainsi dans le domaine du droit de l'environnement.

C. Harmonisation des systèmes juridiques87
50. Une autre caractéristique essentielle de la globalisation juridique
réside dans sa tendance à encourager un mouvement d'harmonisation des
systèmes juridiques. Le phénomène recèle deux aspects. Par divers biais, la
globalisation juridique pousse au rapprochement - relatif -, à la convergence - relative - des systèmes juridiques. Mais en même temps on constate que ce rapprochement, cette convergence, prennent beaucoup plus
souvent la forme d'une harmonisation que celle d'une soumission à des
règles communes : harmonisation plutôt qu'unification - même partielle. Il
convient de donner quelques précisions à propos de ce phénomène, dont
nous avons déjà ici et là perçu l'importance : à propos des facteurs qui le
font exister, des modalités selon lesquelles il opère, et des résultats qu'il
produit.
1º. Que la globalisation juridique pousse au rapprochement des systèmes juridiques est l'évidence même. Non seulement la compénétration
des systèmes juridiques qu'elle provoque y conduit naturellement, les
acteurs transnationaux de plus en plus présents vivant parfois difficilement
les coûts de transaction que leur impose la pluralité de droits, mais les tensions qu'elle provoque dans les rapports entre les systèmes juridiques les
incitent à rechercher en commun des amortisseurs. La multiplication des
situations de conflits de lois incite à l'élaboration de « droit uniforme »
- « lois modèles » - qui rendront moins complexe et coûteuse la gestion de
ces situations88. Souvent, les États réalisent que la compétition entre les
législations est génératrice de distorsions économiques importantes, et, en
général, à un moment ou à un autre, ils s'entendent pour l'encadrer89.

86. Jean-Bernard AUBY, « Quand la common law perd du terrain devant le droit continental »,
Droit administratif, avr. 2004, p. 3.
87. Boris MARTOR et al, « L'harmonisation du droit en Afrique : une expérience unique, une
consécration pour l'OHADA et les autres organisations régionales », Cahiers de droit de
l'entreprise, janv.-févr. 2010, p. 19.
88. Jürgen BASEDOW, "The Effects of Globalization on Private International Law", in Jürgen
BASEDOW and Toshiynki KONO (eds.), Legal Aspects of Globalization, précité, p. 1.
89. Roger VAN DEN BERGH, "Subsidiarity as an Economic Demarcation Principle and the Emergence of European Private Law", Maastricht Journal of European and Comparative Law
1998, vol. 5, nº 2, p. 129.

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