Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 128

La globalisation, le droit et l'État

elles se préoccupent de plus en plus de questions relevant traditionnellement des appareils publics internes, qu'elles soient environnementales,
sanitaires, relatives aux transports et aux communications, etc. Corrélativement, se développent en leur sein des organes qui ressemblent de plus en
plus aux organes administratifs nationaux, à la fois dans leur composition
- leurs membres sont des experts plutôt que des diplomates ou des politiques - et dans leurs fonctions - ils règlent des questions de mise en œuvre
très concrètes. Dans certains cas, à côté de ces organes administratifs,
apparaissent des sortes de juges administratifs - que l'on songe au Tribunal
du droit de la mer - : la globalisation recèle un mouvement de judiciarisation
sur lequel il faudra revenir.
Le troisième tient à la multiplication, au sein des institutions internationales ou en marge d'elles, d'organes globaux prenant la forme de réseaux,
ou s'appuyant sur des réseaux. Nous y reviendrons ci-dessous.
2º. La seconde série de phénomènes est ce qui tient au rôle croissant
d'acteurs internationaux ou transnationaux non étatiques.
Comme on l'a vu, il est de plus en plus fréquent que des acteurs de ce type
assument des fonctions se rattachant à la conduite des affaires publiques : des
fonctions de régulation, ou de mise en œuvre opérationnelle de politiques
publiques, qui parfois leur sont explicitement confiées par les institutions publiques dans des schémas d'externalisation, et parfois ont été développées par
eux avec une sorte de consentement tacite des institutions publiques.
Nous y reviendrons également.
3º. Il ne faut pas oublier, enfin, que la globalisation modifie aussi la façon
dont les appareils publics nationaux sont positionnés au regard de la gestion
des affaires publiques sur le plan international.
On doit rappeler ici à la fois le fait que les institutions publiques nationales
assument de plus en plus fréquemment des fonctions internationales - elles
mettent en œuvre des politiques publiques définies internationalement, elles
participent à des missions publiques internationales, par exemple dans le
cadre des opérations humanitaires ou militaires internationales -, et le développement de la coopération transnationale des institutions nationales -
réseaux d'administration, arrangements administratifs... - ainsi que des institutions infranationales - coopération des collectivités territoriales...

B. La multiplication des réseaux48
59. L'un des phénomènes majeurs qui affectent les formes juridiques de
la gouvernance internationale dans la globalisation est la multiplication des

48. Dimitris TRIANTAFYLLOU, « Pour une théorie du réseau en droit public », in Jean-Bernard
AUBY, Émilie CHEVALIER et Emmanuel SLAUTSKY (dir.), Le futur du droit administratif. The future
of administrative law, LexisNexis, 2019, p. 289.

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