Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 151

Le point de vue des régulations

Et pourtant, la globalisation juridique apparaît bien comme régulée. On
peut dire tout simplement que, si elle était une pure anarchie, elle ne subsisterait pas depuis plusieurs décennies. Mais l'argument est surtout qu'elle
apparaît comme capable de s'accommoder de situations très délicates, qui
pourraient provoquer en elle des crises fatales. Le droit européen, qui est au
croisement de tant de mécanismes et de flux de globalisation, a plusieurs fois
montré cette aptitude à faire subsister l'équilibre grandement menacé. Avec
l'aide de la Cour de Strasbourg, la Cour de Justice a réussi à éviter le conflit
qui menaçait avec le dispositif de la Convention européenne des droits de
l'homme en plaçant celle-ci à un haut degré de la hiérarchie des normes de
la Communauté, comme l'une des sources de ses principes généraux du droit.
Dans les affaires Yusuf et Kadi, le tribunal de première instance, puis la Cour
de Justice, réussirent à combiner avec beaucoup d'ingéniosité le respect que
toutes les institutions internationales doivent à la Charte des Nations unies,
« mère de tous les traités », avec les principes du droit européen qui imposent
que toutes les décisions prises par les autorités de l'Union soient soumises à
un minimum de contrôle juridictionnel, même lorsqu'elles sont la pure mise
en œuvre de décisions prises par les organes des Nations unies47.
La globalisation juridique recèle des ressources, des mécanismes susceptibles de lui permettre de gérer de possibles incohérences majeures. La
question est de savoir en quoi consistent ces ressources, ces mécanismes.

B. Les mécanismes de régulation
de la globalisation juridique
73. Au sujet de ce que sont apparemment les mécanismes de régulation
de la globalisation juridique, on peut faire plusieurs séries d'observations.
1º. On peut affirmer en premier lieu que la régulation de la globalisation
juridique s'opère par le biais de mécanismes qui sont, pour partie, des
mécanismes nouveaux, et pour partie, des mécanismes traditionnels, mais
transformés par le contexte dans lequel ils opèrent.
À l'évidence, les tensions créées par la globalisation juridique trouvent
souvent leur solution dans certains des moyens traditionnels par lesquels
le droit se trouve régulé dans son volet international depuis que celui-ci
s'est développé. Si, soudainement, les rapports commerciaux entre deux
pays connaissent des tensions du fait de difficultés d'ordre juridique, qui
peuvent tenir par exemple à la non-exécution de décisions de justice ayant
une portée transnationale, une solution sera généralement trouvée un jour
ou l'autre par des voies diplomatiques traditionnelles, sous la forme d'une
entente juridique quelconque.
Il faut cependant réaliser que ces moyens traditionnels de règlement
des difficultés nées de la globalisation juridique tendent à être transformés
commun comme réponse politique à la globalisation, Bruylant, 2003, p. 305 - Jan KLABBERS,
International Law, Cambridge University Press, 2013, p. 124 et s., p. 184 et s.
47. V. supra nº 45.

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