Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 161

Le point de vue des valeurs et de la légitimité

2º. Le problème est, il est vrai, aujourd'hui bien identifié, et des efforts
ont été faits dans un passé récent pour établir des connexions entre diverses organisations internationales et, sinon les citoyens directement, au
moins des organisations représentatives de ceux qui peuvent être considérés comme « stakeholders », compte tenu de ce sur quoi se penche l'organisation considérée. Dans la sphère de l'Union européenne, c'est carrément
dans le rapport aux citoyens que l'effort de démocratisation se situe.
L'ONU, dans le cadre de son initiative « Global Compact »5, a tissé des
liens étroits et réguliers avec un ensemble d'organisations non gouvernementales qu'elle consulte sur divers sujets.
L'OMC, à qui l'on a longtemps reproché son indifférence au problème,
s'est également engagée dans une politique de contacts avec les organisations non gouvernementales. En outre, la procédure devant les panels et
devant l'Organe d'Appel s'est ouverte, permettant les interventions de ces
organisations à titre d'amicus curiae, assurant également la retransmission
des audiences (sous réserve tout au moins de l'accord des États parties)6.
De nombreux éléments très originaux sont réunis qui assurent une
connexion directe entre les citoyens et les institutions de l'Union
européenne7. Bien entendu, l'élection du Parlement, qui partage avec le
Conseil le pouvoir de désigner la Commission. Le fait que le droit communautaire investisse les citoyens de nombreuses prérogatives qu'ils peuvent
directement faire valoir8. Le fait que les citoyens communautaires, ayant
une double allégeance, peuvent parfois établir des rapports triangulaires
avec les institutions communautaires et les institutions nationales, et jouer
le cas échéant les unes contre les autres9. Le fait que les institutions européennes soient à leur tour environnées d'ONG diverses. Tout simplement le
« vote avec les pieds » que permettent la libre circulation et le libre
établissement10.
Dans l'orbite européenne, se situe également la convention d'Aarhus, du
25 juin 1998, qui consacre de larges droits de participation dans le domaine
de l'environnement.
Le « déficit démocratique », maintes fois dénoncé, n'en demeure pas
moins, y compris au niveau européen.
3º. En vérité, la question de la démocratisation de la globalisation apparaît, si l'on y regarde bien, comme très complexe. Elle recèle au moins trois
types d'interrogations toutes trois bien ardues.
5. V. supra nº 38.
6. Peter VAN DEN BOSSCHE, "NGO Involvement in the WTO: a Comparative Perspective", Journal
of International Economic Law 2008, nº 4, pp. 717-749.
7. Koen LENAERTS, "The Principle of Democracy in the Case Law of the European Court of Justice", International and Comparative Law Quarterly, vol. 62, 2012, pp. 271-315.
8. Sybilla FRIES and Jo SHAW, "Citizenship of the Union: First Steps in the European Court of
Justice", European Public Law, vol. 4, Issue 4, 1998, p. 533.
9. Sabino CASSESE, La crisi dello Stato, Editori Laterza, 2002, p. 67.
10. Deirdre CURTIN, Postnational democracy, Kluwer, 1997.

159

Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e

Table des matières de la publication Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e