Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 40

La globalisation, le droit et l'État

2. Dimensions verticales et horizontales
de la globalisation juridique
20. Il est important de prendre conscience de ce que les phénomènes
attachés à la globalisation ont un caractère à la fois vertical et horizontal58.
Cela est vrai, évidemment, aussi sur le terrain juridique.
L'importance actuelle des flux horizontaux de transnationalité juridique
a été relevée. Se multiplient les acteurs et situations qui chevauchent les
systèmes nationaux, et leur lancent des défis juridiques nouveaux soit par
leur nature, soit par leur ampleur.
La globalisation juridique traverse aussi les systèmes juridiques « verticalement ». Elle les imprègne de normes internationales, mais elle fait
aussi de plus en plus amplement reposer sur eux la mise en œuvre
concrète de ces normes. Elle modifie la répartition des rôles entre les systèmes nationaux et les architectures juridiques internationales. Etc.

3. Entre l'ancien et le nouveau
21. Les processus de la globalisation du droit ont sans aucun doute un
effet de transformation très profond sur l'organisation juridique du monde.
Cela ne veut pas dire qu'ils aient du tout au tout modifié cette organisation.
D'une part, pour résoudre les problèmes nouveaux que la globalisation
l'oblige à affronter, le droit puise parfois, cela va de soi, dans certains de ses
mécanismes les plus classiques. Comme on le verra, par exemple, l'harmonisation des normes qu'encourage la globalisation économique prend largement appui sur les lois nationales, lesquelles viennent d'ailleurs parfois
transposer des modèles internationaux qui n'ont aucune force juridique en
eux-mêmes, sans donc qu'une quelconque pression hiérarchique novatrice
ait été exercée de l'extérieur. Comme on le verra également, le sentiment
que certains ont eu que la globalisation était en train de couronner l'hypothèse du développement d'un droit du commerce international indépendant
des États, fondé sur les usages du commerce et régulé par l'arbitrage - en
d'autres termes, l'hypothèse de la « lex mercatoria » - se heurte toujours au
fait que les mécanismes étatiques sont nécessaires pour garantir l'exécution des sentences arbitrales.
D'autre part, il est clair que, pour répondre aux défis que la globalisation
lui a opposés, le droit a fait fonds, non seulement sur les mécanismes classiques du droit international - conventions, institutions internationales en
forme traditionnelle -, mais aussi sur les mécanismes nouveaux que celuici a développés à l'époque contemporaine : juridictions internationales
accessibles aux particuliers, techniques d'effet direct... Toute la technologie
moderne du droit international a été sollicitée, et, en vérité, la gestion des
problèmes posés par la globalisation peut être considérée comme ayant
joué un rôle essentiel dans son développement actuel.
58. V. supra nº 13.

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