Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 45

Le droit investi par la globalisation

Assez caractéristique de cette orientation est l'ouvrage de Giuliana Ziccardi Capallo, Les piliers du droit global74, dans lequel cet auteur plaide que
ce qui caractérise la situation actuelle n'est pas autre chose qu'une sorte
d'accomplissement du projet historique du droit international public dans
le sens de la « verticalité », de la légalité, de l'intégration et du développement des garanties collectives.
Les phénomènes d'internationalisation, de submersion de plus en plus
fréquente, des normes nationales par des normes internationales, sont évidents et indiscutables. Mais si l'on se contente de dire que ce à quoi nous
assistons est simplement un phénomène d'internationalisation du droit,
d'attraction du droit du monde vers l'international, et d'inféodation du droit
du monde à des valeurs internationales communes, il nous semble que l'on
risque de passer à côté de deux réalités au moins, sur lesquelles on aura
l'occasion de revenir d'ailleurs.
La première est que, si l'on y regarde bien, on découvre que c'est de plus
en plus au travers du droit interne que les normes internationales - en
croissance, certes -, produisent leurs incidences. Ce qui est déterminant,
c'est le fait que, notamment au travers des mécanismes d'effet direct, les
normes internationales viennent trouver dans le sein des mécanismes juridiques nationaux - et notamment des mécanismes judiciaires - les ressorts
d'une efficacité qu'elles ont bien du mal à trouver au niveau international.
Curieuse « internationalisation du droit » que cette évolution dont le secret
réside largement dans le droit interne !
La seconde est qu'à nouveau si l'on regarde bien, on observe que ce
droit international dont le poids se fait de plus en plus sentir dans le droit
interne, a une tendance croissante à s'éloigner des préoccupations internationales pour s'intéresser de plus en plus abondamment à des questions
internes : des questions très concrètes, de nature administrative souvent,
concernant l'environnement, l'immigration, les réglementations économiques... Curieuse « internationalisation du droit » que cette évolution dans le
cadre de laquelle c'est de plus en plus à des questions de droit interne que
s'intéressent les normes internationales.
A fortiori, paraissent tout à fait inadaptées les théories qui voient dans les
réalités d'aujourd'hui le triomphe du droit international public, ou au
contraire, celui du droit international privé.
Assisterait-on au triomphe du droit international public, de la gestion
des choses, des êtres et du droit par la communauté internationale au travers de ses organes politiques ? Cela est bien difficile à admettre à la fois
pour les raisons générales évoquées plus haut, et parce qu'indiscutablement, dans ce qui se développe sous nos yeux, il y a beaucoup qui repose
sur des relations privées, des mécanismes privés, un tissu social et économique dont les États sont largement absents. Internet, le commerce
74. The Pillars of Global Law, Ashgate, 2008 - nous reviendrons sur cette vision : infra nº 98.

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