Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 76

La globalisation, le droit et l'État

yeux, dans la multiplication des textes internationaux, dans le développement de mécanismes internationaux de protection de plus en plus perfectionnés, dans le succès international de l'« idéologie » des droits de
l'homme, qui sous-tend ces textes et mécanismes.
Contentons-nous d'énumérer, dans un inventaire à la Prévert, quelques
étapes fortes. Les premiers pas historiques sont généralement identifiés
dans la convention de Genève de 1864 sur le droit de la guerre et le droit
humanitaire, puis dans diverses dispositions relatives aux minorités qui
furent insérées dans les traités conclus après la Première Guerre mondiale.
Le développement exponentiel vint après la Seconde Guerre mondiale,
et s'est traduit entre autres, pour ce qui est des instruments à caractère
général, par103 : la déclaration universelle de 1948, la convention européenne
de 1950, les pactes ONU sur les droits civils et politiques, et sur les droits
économiques et sociaux de 1966, la convention américaine des droits de
l'homme de 1969, la déclaration islamique des droits de l'homme de 1979,
la Charte africaine des droits de l'homme de 1981, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000, la Charte démocratique interaméricaine de 2001...
À côté de ces instruments à caractère général, ont été adoptées, à l'instigation de l'ONU dans la plupart des cas, de nombreuses conventions particulières : convention de 1948 sur le génocide, convention de 1965 contre la
discrimination raciale, convention de 1980 sur la non-discrimination à
l'égard des femmes, convention de 1984 contre la torture, convention de
1989 sur les droits de l'enfant, etc.
Une sorte de consensus international existe, dont témoigne le fait que
même les régimes les moins démocratiques s'efforcent de légitimer leur
action au regard de la garantie des droits fondamentaux : par les manœuvres que l'on sait au sein de la Commission ou du Conseil des droits de
l'homme de l'ONU, par exemple104.
Les attitudes concrètes varient indiscutablement, mais il n'y a pas moins
une adhésion à des principes communs. Il y a à tout le moins « mondialisation du discours de proclamation », comme cela a été écrit105.
2º. Comment le droit traite-t-il cette problématique de plus en plus clairement globale ? Trois séries d'observations peuvent ici être faites.
a) Ce qui frappe en premier lieu, c'est le déversement, sur la question
des droits fondamentaux, de mécanismes juridiques de plus en plus abondants, et de plus en plus perfectionnés.
103. Pour plus de détails, v. Frédéric SUDRE, Droit international et européen des droits de
l'homme, PUF, 14e éd., 2019.
104. Les opinions démocratiques ont eu un choc lorsque la Commission a décidé, en 2003, de
placer à sa présidence la Libye. Le Conseil, qui l'a remplacée en 2006, n'affiche pour le
moment pas un bilan très remarquable : Agathe DUPARC, « Les errances du Conseil des
droits de l'homme », Le Monde, 14 avr. 2009, p. 2.
105. Frédéric SUDRE, précité, p. 125.

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