Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 101

NICOLAS SILD

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réserve 16 pages (chapitres X à XVIII) de son Traité de la Souveraineté46, et
quelques consultations sur des appels comme d'abus, ce qui ne représente
pas une part substantielle de son œuvre.
Le gallicanisme ne s'appuie donc pas sur l'idée de souveraineté comme
principe directeur et originaire, mais tous ses éléments y renvoient, in fine.
Par exemple, la question de la réception des bulles, brefs, rescrits pontificaux ou canons des conciles est une affaire de souveraineté. en effet, les
développements les plus techniques sur la réception des règles ecclésiastiques alimentent un mouvement qui tend à conforter une qualité essentielle
du souverain : celle qui consiste à détenir un monopole d'édiction du droit
positif. enfin, avec la construction de l'appel comme d'abus, c'est l'affirmation consciente et délibérée du monopole juridictionnel de l'État que
défendent les praticiens gallicans.
Ainsi, tout le propos gallican renvoie à cette pensée « absolutiste », à tel
point qu'il pourrait sembler en être, à première vue, une déclinaison technique. Les thèses gallicanes se trouveraient en effet dépourvues de sens si
elles n'affirmaient à leur tour la liaison nécessaire entre l'État et la souveraineté. Mais également l'indépendance du souverain à l'égard des puissances
extérieures, sa domination exclusive sur les sujets de l'État et les affaires
temporelles, l'unité et l'indivisibilité de la souveraineté. en réalité, le gallicanisme dispose depuis longtemps de ressources propres qui lui permettront
de développer sa conception de l'État de manière autonome. Les idées de
Bodin sur la souveraineté sont en germe depuis deux ou trois siècles dans
les œuvres des légistes français qui se sont fait les champions de la cause de
la monarchie contre le Saint-Siège. Les idées gallicanes offrent l'exemple
d'un cheminement original, avant tout technique, dans la production d'un
discours sur l'État. Dans l'histoire de cette construction, la technique
juridique offre un appui d'une efficacité considérable à l'accroissement
des compétences de la puissance temporelle, au détriment de l'Église. Le
caractère fondateur des doctrines absolutistes de la souveraineté pour la
construction de l'État moderne peut être ici relativisé. en effet, celles-ci
peuvent être considérées comme le moment théorique d'un mouvement
antérieur, et de grande ampleur : le gallicanisme, dont l'apport technique
reste trop souvent négligé.
Néanmoins, cette technicité du discours produit un effet pervers. Passée
au premier plan, elle enferme les juristes français dans une pratique routinière et un immobilisme empêchant toute évolution doctrinale.

46. Les Œuvres de Messire Cardin Le Bret, Charles Osmont, 1689, p. 20-36. La première
édition date de 1632.



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