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FrANCIS hAMON

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j'aurais dit que le droit peut être effectivement menacé par la technique
parce que la technique juridique est indissociable de la technique au sens le
plus matériel du terme. elle évolue donc avec les progrès de la technologie.
Prenons comme exemple le référendum d'initiative populaire tel qu'il fonctionne aux États-unis. À l'époque où il a été institué dans certains États
de l'Ouest, c'est-à-dire durant la seconde moitié du xixe siècle, il s'agissait,
dans l'esprit de la plupart des Américains, d'un procédé tendant à limiter
l'influence de l'argent. Le raisonnement était le suivant : les grandes compagnies (et spécialement les compagnies de chemin de fer) ont suffisamment
d'argent pour corrompre les législatures, qui ne comprennent que quelques
centaines de membres, mais elles ne peuvent pas corrompre le corps électoral, parce qu'il est trop nombreux. un vote référendaire paraissait donc
a priori plus honnête et plus transparent qu'un vote parlementaire. Mais
ce n'est peut-être plus vrai aujourd'hui car le progrès technique au sens
matériel du terme a bouleversé les conditions des campagnes référendaires
et comme la Cour suprême des États-unis a jugé que la dépense était l'une
des dimensions de la liberté d'expression (Money is speech) les puissances
d'argent peuvent, de façon tout à fait légale, influencer le résultat d'un
référendum en multipliant, par exemple, les spots télévisés de propagande.
Mais bien que chaque type de référendum ait ses propres techniques
juridiques, on constate dans la pratique depuis quelques années une
tendance à les mélanger.

II - LA TENDANCE AU MÉLANGE
DES TECHNIQUES JURIDIQUES
Pour illustrer cette tendance au mélange des techniques référendaires,
je prendrai l'exemple des modifications successives qui ont été apportées
à l'article 11 de notre Constitution au cours des vingt dernières années, par
la révision de 1995 d'abord, par celle de 2008 ensuite.
Ainsi que je l'ai déjà rappelé, l'article 11, dans sa version originelle, avait
mis en place un référendum de type césarien nettement caractérisé, et c'est
ce qui a permis au général de Gaulle, à plusieurs reprises, entre 1958 et 1969,
de lancer un appel au peuple pour confirmer sa légitimité à la tête de l'État
et pour faire adopter des réformes qu'il n'aurait probablement pas pu faire
adopter par la voie parlementaire.
Mais l'échec du référendum de 1969 sur la régionalisation et la réforme
du Sénat a laissé une mauvaise impression. Les dirigeants politiques de
tous bords se sont rendu compte que cette procédure était une sorte de



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