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Le reNOuVeLLeMeNt De LA teChNIque

I - RADICALITÉ ET DROIT DES LIBERTÉS
On entend ici désigner par le terme générique de radicalité le phénomène de retrait volontaire de la société des concitoyens pour des raisons
idéologiques ; idéologies qui peuvent se réclamer, mais pas nécessairement,
de la religion. Cet « extrémisme » peut se traduire de manière relativement
indolore pour l'ordre public « matériel » ou, au contraire, de façon particulièrement sanglante : il peut s'agir dans le premier cas de la dissimulation
du visage dans l'espace public qui traduit la volonté de se soustraire du
regard - supposé lubrique - des hommes pour les femmes qui portent le
niqab ou la burqa ; dans le second, on l'illustrera par les actes de terrorisme
perpétrés par des individus, souvent des concitoyens, qui se présentent
comme des combattants ennemis qui entendent venger les crimes dont
seraient les victimes leurs coreligionnaires.

A. La dissimulation du visage dans l'espace public
La loi du 11 octobre 2010 relative à l'interdiction de la dissimulation du
visage dans l'espace public illustre une difficulté à laquelle sont confrontées
les démocraties occidentales. Du côté de la philosophie politique issue du
libéralisme classique et des évolutions récentes de la société, il va de soi que
le port du voile intégral apparaît comme une régression dont la compatibilité avec les valeurs qu'elles ont en partage est plus que difficile. Il y a de
nombreuses raisons de penser qu'une telle pratique devrait être rejetée :
de là à le faire par le biais de la loi pénale, il y a un fossé que nombre de
spécialistes du droit des libertés répugnaient à franchir, précisément parce
qu'ils ne disposaient pas de l'outil de « technique » juridique largement
admis pour y parvenir, ou plutôt parce que leur trousse contenait ceux
qui l'en empêchaient.
On peut se tourner vers la résolution adoptée par l'Assemblée nationale
le 11 mai 2010 venant rappeler certaines valeurs, essentielles à la république
française et à l'union européenne : la dignité de la personne humaine contre
toute forme d'asservissement et de dégradation ; le principe d'égalité,
notamment entre les femmes et les hommes ; la lutte contre toute forme
de discrimination. Les députés considéraient que les fauteurs de « pratiques
radicales » ne sauraient se prévaloir de la liberté d'expression, d'opinion et
de croyance pour s'affranchir des règles communes à la société. Adoptée
à l'unanimité, cette résolution se trouvait dépourvue de toute valeur obligatoire (Const., art. 34-1). La représentation nationale l'affirmait haut et fort :
le port du voile intégral heurtait ses valeurs, ses principes, ses convictions.
elle ne pouvait cependant guère l'imposer par la loi car de très robustes
principes de droit des libertés se dressaient.



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