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teChNIqueS INCItAtIVeS et INStruMeNtALISAtION

de certaines réflexions en cours sur les techniques incitatives2 et de faire
le lien avec la problématique de l'instrumentalisation du droit du travail.
À titre liminaire, quelques remarques s'imposent.
Première remarque, le rapprochement du droit et de l'incitation peut
paraître tautologique, tant il est vrai que le droit comporte toujours, peu
ou prou, une part d'incitation3. Il ne surprendra personne de considérer
que la responsabilité civile tend à inciter les sujets de droit à limiter la
réalisation des dommages4 de la même manière que le droit pénal participe de l'évitement des infractions5. toute règle de droit ne serait-elle pas
par essence incitative6 ? C'est sans doute le sens commun partagé par les
juristes, et plus certainement encore par les économistes. Néanmoins, les
techniques incitatives apparaissent plus récentes et plus spécifiques que
le phénomène juridique lui-même. Ainsi que l'ont bien montré certains
auteurs7, si les techniques incitatives peuvent s'envisager comme la manifestation d'une transformation contemporaine du droit, elles n'expriment
en rien son essence.
Deuxième remarque, l'analyse des techniques incitatives est sans
doute le produit d'une co-production normative qui implique à la fois
les juristes8, les économistes9 et, dans une certaine mesure, les sociologues.
Il n'échappera à personne que la terminologie d'incitation ne relève pas
de la sémantique juridique mais bien plus certainement du vocabulaire

2. Sur l'ensemble de ces questions, v. notamment la belle thèse de S. Leroy-Arlaud,
Droit social et incitations. Contribution à l'étude des transformations de la normativité
juridique, thèse Paris Ouest Nanterre-La Défense, 2014 ; également, P.-e. Berthier, « Les
incitations légales », SSL 2015, n° 1680, p. 36 ; O. Leclerc et t. Sachs, « Gouverner par
les incitations. La diffusion d'une logique incitative dans le droit du travail », Rev. fr. de
socio-économie 2015, n° 2, p. 171 ; e. Serverin, B. Gomel, « Le revenu de solidarité active
ou l'avènement des droits incitatifs », Centre d'études de l'emploi, Document de travail,
n° 154, p. 9 ; A.-S. Ginon, « Démographie médicale et techniques juridiques d'incitation »,
Politiques et Management public, vol. 28, p. 13. ; I. Vacarie, « Les tensions entre le droit
de la santé et le droit de la sécurité sociale », RDSS n° 6, p. 899 ; également, N. Bobbio,
Essais de théorie du droit, LGDJ, Bruylant, spéc. chap. 4 « La fonction promotionnelle du
droit », p. 65 et s.
3. V. en ce sens, S. Leroy-Arlaud, préc., O. Leclerc et t. Sachs, préc.
4. V. par ex., G. Viney, P. Jourdain, Les effets de la responsabilité, LGDJ, 2e éd., 2001 ;
M. Fabre-Magnan, Droit des obligations - 2 Responsabilité civile et quasi-contrat, PuF,
thémis, 2007.
5. Beccaria, Des délits et des peines, Flammarion, 2006 (1774).
6. Cf. S. Leroy-Arlaud, thèse préc.
7. S. Leroy-Arlaud, thèse préc.
8. Cf. les références citées en note 2.
9. Cf. notamment, F. eymard-Duvernay, « Le droit du travail est-il soluble dans les
incitations ? », Dr. soc. 2004, p. 812 ; encore, P. Cahuc, « Droit du travail et emploi : que
faire ? », Dr. soc. 2016, p. 336.



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