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thOMAS PASquIer

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économique10. L'incitation apparaît, dans le vocabulaire économique,
comme le pendant de la contrainte. De ce legs, on retiendra une sorte
de conflit de normativité, qui sous-tend les techniques incitatives. Alors
que pour les économistes, le droit est le plus souvent perçu comme une
contrainte qui entrave le libre fonctionnement du marché et qui doit servir
- par une juste configuration des conditions du recours à cette contrainte -
à un meilleur fonctionnement du marché, pour les juristes, le droit est une
ressource qui participe de la discussion sur le sens de la règle et l'interprétation des comportements11. Derrière cette querelle de représentation et
de normativité, transparaît un conflit des logiques qui peut être résumé
par une formule : le droit est-il calcul, et rationalité du chiffre, ou bien
signification, et rationalité du sens12 ? Les techniques incitatives semblent
se trouver à la croisée de ces deux chemins.
troisième et ultime remarque, pour présenter les ressorts des techniques
incitatives, il convient de les inscrire dans une dynamique. Le parti sera
pris de ne pas partir de la configuration classique des débats qui ordonne
la discussion sur la technique juridique. L'on sait en effet que la ou les
techniques juridiques peuvent s'entendre des instruments nécessaires au
fonctionnement du droit et, plus particulièrement, à son adaptation au
monde13. Pour certains, la technique juridique ne peut s'abstraire d'une
évaluation - ou plus intensément d'une soumission - à des valeurs supérieures et transcendantales. Pour d'autres auteurs, la technique juridique
est valable au sens formel, indépendamment des considérations morales,
sociales ou politiques14. La dispute entre jusnaturaliste et juspositiviste est
ainsi structurante des débats sur la technique juridique. Cependant, elle
ne permet pas de saisir certaines évolutions en cours, notamment en droit
du travail. C'est donc une autre voie qui sera ici suivie. Celle-ci consiste
à partir, non pas du juridique, mais de la technique. Dans les sciences
sociales, la technique est envisagée comme un savoir productif qui participe

10. S. Leroy-Arlaud, thèse préc.
11. Sur ces éléments, Cf. notamment, G. Bargain, Normativité économique et droit du
travail, LGDJ, 2014 ; t. Sachs, La raison économique en droit du travail - Contribution
à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, LGDJ, 2013. Également, O. Favereau,
« Commentaires du point de vue de l'économie institutionnaliste », Dr. soc. 2016, p. 341.
12. Sur ces questions, v. notamment, A. Supiot, La gouvernance par les nombres, Fayard,
2015.
13. Sur la technique juridique, v. notamment : « technique juridique », in Dictionnaire
encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, LGDJ, 1993, p. 605 ; Geny, Science
et techniques en droit privé positif, Sirey ; kelsen, Théorie pure du droit, LGDJ, 1999 ;
également, r. encinas de Munagorri, « qu'est-ce que la technique juridique », D. 2004,
p. 711 ; A. Supiot, « travail, droit et technique », Dr. soc. 2002, p. 13.
14. Sur cette présentation, v. r. encinas de Munagorri, préc., p. 715.



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