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thOMAS PASquIer

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droit au fait, la cohérence des solutions ou encore la rationalité du droit -,
l'instrumentalisation tend à inscrire le droit du travail dans la réalisation
d'objectifs extra-juridiques - la prospérité économique, le progrès social,
ou bien encore la performance du marché du travail. Le deuxième trait est
celui d'une réduction. Il s'agit de substituer à la diversité des fonctions du
droit du travail une finalité unique, en l'occurrence celle de produire des
effets sociaux, notamment en termes d'emploi. L'expérience contemporaine
est à ce titre particulièrement éclairante. Pour ne prendre qu'un exemple des
plus récents, le projet de loi El Khomri comportait un article 30 qui, au titre
des mesures visant à faciliter l'embauche, prévoyait de plafonner le montant
des indemnités versées en cas de licenciement injustifié33. L'ambition était
de faciliter l'embauche en sécurisant les conditions de la rupture du contrat
de travail, c'est-à-dire en rendant calculable par avance le coût de l'illicite.
Outre la perplexité que peut susciter pareil argumentaire, elle tend à réduire
l'ensemble des fonctions du droit du travail à l'exigence de l'embauche
et de bon fonctionnement du marché du droit du travail34. Mais elle fait
plus encore. Le dernier trait en effet est celui d'un écrasement. Il n'est pas
douteux que l'une des tendances contemporaines du droit du travail est
celle de réduire, voire nier, la distance qui sépare le droit de son objet. Le
droit du travail tend ainsi à se muer en « droit du marché du travail »35, intégrant de ce fait les représentations et ressorts de la théorie économique dans
le champ même des dispositifs juridiques36. Par un syncrétisme redoutable,
l'instrumentalisation du droit du travail tend à mettre sur le même plan les
exigences proprement juridiques du droit du travail - la protection contre
les excès de la subordination ; la préservation des droits fondamentaux - et
les ressorts d'autres formes de normativité, notamment économique. C'est
ce qui ressort notamment de l'analyse des techniques incitatives.

B. Les techniques incitatives
Dans sa polysémie, l'incitation désigne tantôt l'invitation, l'encouragement, l'appel, la promotion, tantôt l'instigation, l'exhortation, la
provocation37. La tendance actuelle est à l'accommodement de l'applica33. Sur cette mesure notamment, t. Sachs, G. Bargain, « La tentation du barème », RDT
2016, Ch. Liaison (s), n° 5, p. 91.
34. t. Sachs, G. Bargain, préc.
35. t. Sachs, « Vers un droit du marché du travail », SSL 2013, n° 1569.
36. G. Bargain, Normativité économique et droit du travail, préc. ; t Sachs, La raison
économique en droit du travail - Contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, préc.
37. S. Leroy-Arlaud, Droit social et incitations. Contribution à l'étude des transformations de la normativité juridique, thèse Paris Ouest Nanterre-La Défense, 2014 ; également,
P.-e. Berthier, « Les incitations légales », SSL 2015, n° 1680, p. 36.



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