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thOMAS PASquIer

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par des procédures dédiées et des actes de justification80, mais également, et de manière déterminante, par la reconnaissance de la catégorie
de décision81. L'employeur est titulaire d'un pouvoir privé qui l'autorise
à gouverner juridiquement la relation de travail. Or, l'incitation produit un
effet occultant des plus problématiques82. Dès lors que l'employeur n'est
plus seulement un centre de décision, mais également un individu rationnel
et intéressé, les registres de contrôle de ses décisions sont susceptibles d'être
modifiés. Substituant le registre de la décision à celui du calcul, la logique
incitative peut rendre parfaitement justifiée une décision particulièrement
attentatoire aux droits fondamentaux des salariés. On cite le plus souvent
la possibilité de substituer au régime du licenciement la mise en place d'une
taxe sur le principe du pollueur-payeur83. L'employeur pourrait ainsi faire
admettre qu'une décision de licenciement est juridiquement justifiée dès
lors qu'elle intègre le coût social de la rupture. Plus avant, encore, reprenant
une nouvelle fois le dispositif mis en place le 26 février 2016, il ressort des
termes mêmes de la loi que l'objectif est de rendre le « bénéfice financier
des embauches supérieur au coût du dispositif ». Si l'objectif est celui du
législateur, comment ne pas considérer en renversant la perspective qu'un
employeur invoque pour justifier la rupture du contrat le fait que le bénéfice de l'embauche est inférieur à celui du coût du dispositif ? N'aurait-il
pas alors rationnellement intérêt à rompre le contrat ? Ne pourrait-il pas se
prévaloir d'une forme de rupture efficace du contrat, au nom de l'inefficacité du dispositif incitatif, et donc remettre en cause la pérennité du rapport
de travail ? Le droit du licenciement économique empêche en principe
l'employeur de se prévaloir du coût du travail pour justifier une rupture. La
logique incitative rend cependant « malaisée », voire irrationnelle, une telle
interdiction. On pressent alors que cette posture n'est pas sans danger et
si les techniques incitatives ne peuvent pas être bannies dans leur principe,
elles invitent à l'expression de certaines limites proprement juridiques.

B. La dénaturation de l'esprit du droit du travail
Gageons qu'il soit possible de réaffirmer quelques valeurs fondamentales propres au droit en général (1) et au droit du travail en particulier (2)
à même de canaliser l'essor des techniques incitatives.
80. e. Lafuma, Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur
en droit du travail, LGDJ, 2008.
81. P. Lokiec, « La décision et le droit privé », D. 2008, p. 2293.
82. O. Leclerc et t. Sachs, « Gouverner par les incitations. La diffusion d'une logique
incitative dans le droit du travail », p. 180 et s.
83. O. Leclerc et t. Sachs, « Gouverner par les incitations. La diffusion d'une logique
incitative dans le droit du travail », préc.



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