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LEX MERCATORIA et teChNIqueS JurIDIqueS

la Bibliothèque de l'Institut de droit comparé1, cette somme scientifique
va préfigurer la doctrine de la Lex mercatoria dite moderne ou New Law
Merchant.
4. Nul doute que la thèse de Masaichiro Ishizaki a mis en lumière, pour
la première fois, l'existence d'un droit corporatif qui, formé d'un ensemble
d'usages issus directement de l'activité normative de la pratique, aurait
vocation à gouverner les ventes internationales de soie. elle a, sans nul
doute, constitué une clef de voûte dans la construction du futur édifice
doctrinal de la Lex mercatoria moderne.
5. en effet, une quarantaine d'années plus tard, en 1964, dans une étude
parue aux Archives de philosophie du droit, Berthold Goldman, au travers
d'une véritable œuvre de conceptualisation et de systématisation, observa
alors l'émergence d'un jus mercatorum ou Lex mercatoria, revêtant toutes
les caractéristiques d'un système juridique2. Bien qu'incomplet, l'ordre
juridique de la Lex mercatoria régirait, en marge de toute intervention
étatique, « l'ensemble des relations commerciales internationales, à la
seule exception de celles qui ne mettent en présence que des collectivités
publiques agissant selon les procédés qui leur sont propres »3.
6. Cinq ans après la publication de l'article de Berthold Goldman, Jean
Dabin, tout en confirmant cette observation, ajoute qu'il s'agit là d'« un
phénomène nouveau » du point de vue doctrinal4, et ce, même s'il est le
fruit d'une longue évolution historique, car la Lex mercatoria est à la fois
une renaissance et une réminiscence du droit marchand médiéval, « directement issue des usages du commerce international »5. Ce faisant, elle
constituerait une expression moderne du corporatisme6 dont on peut
considérer qu'il remonte à une époque plus lointaine. C'est ainsi qu'un droit
du commerce international - jus mercatorum - régissait déjà les relations
entre commerçants ressortissants de l'empire romain, sous l'Antiquité,
avant de dominer les échanges en europe médiévale7.
1. M. Ishizaki, Le droit corporatif international de la vente des soies : Les contrats-types
américains et la codification lyonnaise dans leurs rapports avec les usages des autres places,
3 vol., t. 18, 19 et 20 des Études et Documents de la Bibliothèque de l'Institut de Droit
comparé de Lyon, Giard, 1928.
2. B. Goldman, « Frontières du Droit et Lex mercatoria », in Le droit subjectif en question,
ACP, 1964, t. 9, p. 177-192.
3. Ibid., p. 177.
4. Théorie générale du droit, Dalloz, 1969, spéc. n° 21, p. 26-27.
5. Ibid., n° 21, p. 26-27.
6. Le mot appartient à une terminologie qui semble effrayer l'inconscient collectif et
dénoter une connotation péjorative en raison de l'utilisation idéologique qui en a été faite
durant le régime de Vichy.
7. Ph. Francescakis, « Droit naturel et droit international privé », in Mélanges offerts
à Jacques Maury, Dalloz, 1960, t. I., p. 113.



Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique - 1re

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