Contextes - Penser la technique juridique - 179

FrANçOIS COLONNA D'IStrIA

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en soutenant que la technique n'est que l'un des instruments argumentatifs à disposition des juristes, nous tirons donc les conséquences, en
droit, de la conception qu'Aristote a léguée à sa postérité philosophique.
Après avoir reconnu notre dette, il nous faut à présent exposer en quoi le
juriste, artisan du droit, peut argumenter techniquement comme il peut
délaisser le point de vue technique pour en adopter un autre. Pour cela,
nous prendrons deux illustrations.
2. Première illustration : arguments technique, moral et d'opportunité. - une société acquiert une machine à libeller des chèques. Les
dépliants publicitaires fournis par le vendeur prétendent que cette machine
produit des chèques infalsifiables. Victime d'une falsification en dépit
de cette publicité élogieuse, la société acquéreur assigne le vendeur afin
de se voir allouer des dommages-intérêts sur le fondement de l'ancien
article 1147 du Code civil. La résolution du litige suppose fort logiquement
de répondre à la question suivante : la falsification du chèque révèle-t-elle
un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme ?
Autrement dit, les énonciations du document publicitaire appartiennentelles au contenu du contrat ?
Le premier réflexe argumentatif serait de se placer sur le terrain, ou
mieux encore sur le lieu, de l'opportunité, qui est centré sur les conséquences pratiques de la solution à décider. en ce sens, chacun sait qu'il
est de l'essence même de la publicité que d'exagérer les vertus du produit
qu'elle présente, de sorte que l'intégrer dans le contenu du contrat serait
une prime à la naïveté. Le premier argument que nous rencontrons est
donc d'opportunité ; il vient le premier à l'esprit tant l'on est habitué à se
projeter dans le futur et à se décider en fonction des conséquences factuelles
qui sortiront de nos choix. toutefois, un argument d'un tout autre ordre
vient contrebalancer ces considérations d'opportunité.
en effet, ne pas intégrer les affirmations publicitaires dans le contenu
du contrat, ce serait encourager les vantardises confinant au dol ; autrement
dit, faciliter le mensonge commercial frisant le dolus malus et déresponsabiliser des vendeurs nécessairement avertis face à des acheteurs profanes en
position de faiblesse. Nul besoin d'une analyse profonde pour percevoir
que ce deuxième argument, en ce qu'il conçoit les actes des protagonistes
sous l'angle du bien et du mal, constitue un argument moral.
Comment raisonnerait le juriste se posant en technicien ? À partir de la
notion même de contrat telle que transmise par le savoir enseigné dans les
facultés de droit : une rencontre des volontés en vue de produire des effets
juridiques. Sous cet auspice, sera contractuel ce qui a influé sur le consentement à conclure le contrat. C'est alors le poids du document publicitaire sur
le consentement qui devra être examiné. Cet argument technique possède
deux variantes, selon le mode d'appréciation adopté.



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