Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 180

172

qu'eSt-Ce qu'uN ArGuMeNt teChNIque eN DrOIt ?

1. Soit l'on fait dépendre l'intégration du document publicitaire dans le
champ contractuel de l'influence qu'il a réellement exercé sur l'acquéreur
dans chaque cas (appréciation in concreto) : la question sera alors factuelle et
relèvera du pouvoir souverain des juges du fond. Il appartiendra à l'acquéreur, demandeur à l'action en responsabilité contractuelle, de démontrer
que c'est en considération de l'infalsifiabilité promise par la publicité qu'il
a acquis la machine litigieuse, à la manière d'un errans sollicitant l'annulation du contrat.
2. Soit l'on se réfère au plerumque fit, selon lequel il est généralement
accordé crédit aux publicités émises par des professionnels, d'autant
plus lorsqu'elles prennent l'écrit pour support : la question ne sera plus
seulement factuelle puisque le document publicitaire intégrera de droit
le contenu contractuel, son influence sur le consentement de l'acquéreur
étant présumée. La question deviendra même de pur droit si l'on revêt
cette présomption d'un caractère irréfragable. tout dépendra de la force du
plerumque fit. Du reste, à supposer que l'on se contente d'une présomption
simple, l'on voit mal comment le vendeur réussirait à faire la preuve de ce
que le document publicitaire n'a eu aucune influence sur le consentement
de l'acquéreur8.
Pour synthétiser, l'argument d'opportunité plaiderait pour exclure le
document publicitaire de la sphère contractuelle ; l'argument moral pour
l'y intégrer ; l'argument technique, analysant la question sous l'angle de
la notion de volonté, peut soit la faire dépendre de l'appréciation souveraine des juges du fond, soit y apporter la même réponse que l'argument
moral9. L'on ne peut que constater la complémentarité des différents types
d'arguments. À partir d'une définition moralement neutre du contrat en
termes de volonté10, l'argument technique, s'appuyant sur les données
du savoir transmis par l'école, conduit potentiellement au même résultat
que l'argument moral. C'est par leur structure que les types d'arguments
diffèrent, non par leur résultat.
8. À moins que l'acquéreur n'en ait jamais eu connaissance, ce qui d'ailleurs viderait
entièrement la question et lui ôterait toute pertinence.
9. C'est du reste en ce sens qu'a statué la Cour de cassation qui, procédant à un contrôle
lourd, a approuvé les juges du fond d'avoir retenu la responsabilité contractuelle du vendeur :
Cass. 1re civ., 17 juin 1997, n° 95-11164, Bull. civ. I, n° 195.
10. quoique la volonté soit la catégorie centrale de la morale issue du judéo-christianisme,
comme Nietzsche l'a magistralement montré : Par-delà bien et mal, trad. P. Wotling,
GF-Flammarion, 2000, § 32, p. 83. toutefois, si morale il y a dans la définition volontariste
du contrat, elle se situe au plan de la construction du concept doctrinal, et non de la structure
de l'argument qui en fait usage. Comme on le verra, l'argument technique s'appuie sur la
cohérence des règles de droit, telle que fondée sur des concepts. que ces concepts soient
plus ou moins ponctuellement teintés de morale ou de métaphysique ne change rien au
caractère technique de l'argument.



Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique - 1re

Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 1
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 2
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 3
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 4
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 5
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 6
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 7
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 8
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 9
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 10
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 11
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 12
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 13
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 14
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 15
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 16
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 17
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 18
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 19
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 20
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 21
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 22
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 23
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 24
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 25
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 26
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 27
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 28
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 29
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 30
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 31
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 32
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 33
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 34
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 35
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 36
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 37
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 38
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 39
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 40
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 41
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 42
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 43
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 44
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 45
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 46
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 47
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 48
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 49
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 50
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 51
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 52
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 53
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 54
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 55
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 56
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 57
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 58
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 59
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 60
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 61
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 62
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 63
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 64
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 65
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 66
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 67
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 68
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 69
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 70
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 71
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 72
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 73
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 74
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 75
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 76
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 77
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 78
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 79
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 80
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 81
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 82
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 83
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 84
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 85
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 86
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 87
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 88
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 89
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 90
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 91
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 92
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 93
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 94
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 95
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 96
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 97
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 98
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 99
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 100
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 101
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 102
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 103
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 104
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 105
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 106
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 107
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 108
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 109
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 110
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 111
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 112
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 113
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 114
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 115
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 116
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 117
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 118
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 119
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 120
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 121
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 122
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 123
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 124
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 125
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 126
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 127
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 128
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 129
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 130
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 131
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 132
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 133
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 134
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 135
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 136
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 137
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 138
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 139
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 140
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 141
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 142
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 143
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 144
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 145
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 146
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 147
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 148
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 149
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 150
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 151
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 152
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 153
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 154
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 155
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 156
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 157
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 158
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 159
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 160
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 161
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 162
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 163
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 164
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 165
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 166
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 167
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 168
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 169
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 170
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 171
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 172
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 173
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 174
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 175
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 176
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 177
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 178
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 179
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 180
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 181
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 182
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 183
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 184
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 185
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 186
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 187
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 188
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 189
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 190
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 191
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 192
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 193
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 194
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 195
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 196
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 197
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 198
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 199
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 200
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 201
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 202
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 203
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 204
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 205
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 206
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 207
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 208
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 209
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 210
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 211
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 212
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 213
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 214
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 215
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 216
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 217
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 218
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 219
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 220
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 221
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 222
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 223
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 224
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 225
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 226
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 227
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 228
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 229
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 230
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 231
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 232
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 233
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 234
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 235
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 236
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 237
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 238
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 239
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 240
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 241
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 242
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 243
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 244
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 245
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 246
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 247
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 248
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 249
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 250
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 251
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 252
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 253
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 254
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 255
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 256
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 257
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 258
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 259
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 260
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 261
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 262
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 263
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 264
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 265
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 266
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 267
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 268
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 269
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 270
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 271
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 272
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 273
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 274
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07379-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07484-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05904-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05174-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06052-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04661-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05255-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04762-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04682-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04573-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04181-0
https://www.nxtbookmedia.com