Contextes - Penser la technique juridique - 193

FrANçOIS COLONNA D'IStrIA

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7.2.2 Technique contre arbitraire - en recherchant selon la causalité
formelle la solution à donner au litige, le juge fait nécessairement abstraction - au moins pour le temps de la recherche - de sa propre conviction
quant à ce qui serait juste ou souhaitable, de ses propres préférences qui
n'en demeurent pas moins personnelles pour raisonnées qu'elles soient, et
des sentiments que peuvent lui inspirer les positions respectives de chaque
partie. en préservant les parties contre les éventuels partis pris du juge, la
technique juridique réalise en définitive l'exigence d'impartialité judiciaire
que l'on retrouve jusque dans la sagesse biblique : « il n'est pas bon, dans
un jugement, d'avoir égard aux personnes »56.
Autrement dit, et c'est là un point central, l'argument technique
compense l'absence de cognitivisme des valeurs. Si les valeurs étaient des
entités connaissables, le juge pourrait se déterminer en fonction d'une fin
sans cesser pour autant d'être impartial. C'est précisément la relégation
des valeurs et des fins dans la sphère de la subjectivité qui, par un retour
de balancier, place l'argument technique dans une position si cruciale :
lorsque la cause finale n'exprime plus qu'une préférence subjective, seule
la recherche de la cause formelle garantit sérieusement l'impartialité du
juge. Le juge pourrait s'en tenir à une volonté politique d'améliorer le
comportement des intermédiaires financiers pour justifier la possibilité,
pour le donneur d'ordres, de se prévaloir du défaut de couverture préalable de l'ordre de bourse. Il se référerait alors à une considération d'ordre
moral et politique, ce qui rendrait la légitimité de sa décision tributaire de
l'adhésion des justiciables à cette finalité. en revanche, s'il prend appui sur
la définition de la couverture comme condition de validité de l'ordre boursier, il se place sur un terrain qui, s'il donne encore prise à la controverse,
se trouve dénué de toute subjectivité car de toute finalité.
La forme, telle qu'elle s'exprime à travers l'argument technique, c'està-dire par la décontextualisation de la solution, garantit l'impartialité du
jugement et compense à cet égard l'absence de cognitivisme éthique dans
la pensée moderne. La contrainte qu'elle manifeste dans l'enchaînement
des propositions - la couverture préalable est une condition de validité
de l'ordre boursier, donc le donneur d'ordre peut s'en prévaloir auprès
de l'intermédiaire - n'est autre que l'expression même de son caractère
scientifique. C'est ce que marque la relation entre la forme et la seconde
caractéristique de l'argument technique.
7.3. Forme et homogénéisation. - L'argument technique tire ou justifie
la solution à partir d'une règle préexistante, créant ainsi une homogénéité
entre la solution et l'entité intellectuelle qui la soutient. Autrement dit, entre
la solution et ce qui la justifie, il y a identité de nature. envisagée comme
56. Proverbes, 24.23.

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