Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 204

196

LA teChNIque JurIDIque

tout l'art juridique paraît ainsi absorbé par un art de la qualification
qui est en vérité une opération logique de distinction et de délimitation.
un ensemble de situations soumises à un même corps de règles relève d'un
même concept qui les unifie. On mesure ainsi l'enjeu qui s'attache à la
définition. Celui qui détient le pouvoir de définir, détient aussi le pouvoir
de qualifier. L'inverse n'est pas vrai car lorsque le juge qualifie les situations qui lui sont soumises il le fait souvent à l'aune de définitions légales
préexistantes. en ce sens, le juge peut véritablement être dit « bouche de la
loi » s'il ne modifie pas les définitions légales.
7. Deuxième difficulté : le concours de qualifications. - Il existe une
autre difficulté de qualification qui tient paradoxalement à la loi elle-même.
La loi peut susciter des cas indécidables. Le problème n'est plus de savoir
si l'on est dans ou hors du concept mais dans quel concept nous nous
trouvons exactement. Certains cas relèvent non pas alternativement d'un
concept ou d'un autre mais de deux concepts simultanément.
Il existe de nombreux exemples de cette situation qui se résolvent plus
ou moins facilement. une faute civile peut également être une faute pénale
comme dans le cas du vol mais encore de la diffamation, des coups et
blessures, du meurtre, etc. La loi prévoit alors que le juge pénal mènera
de front deux procès : celui de l'infraction pénale proprement dite et celui
de l'indemnisation de la victime. Mais que décider si les qualifications
sont incompatibles ? une telle situation est plus fréquente qu'on pourrait
intuitivement le supposer. Par exemple, en droit pénal, il existe une contravention pour la découpe illégale d'arbre. Mais si je vais couper moi-même
un sapin pour noël n'est-ce pas plutôt d'un vol dont il s'agit ? Seulement,
pour voler, j'ai dû découper l'arbre. Va-t-on m'appliquer une double peine,
pour la découpe et pour le vol ? en général, le problème est contourné en
se contentant de la peine la plus haute9.
Mais le contournement de la difficulté est parfois impossible. en droit
des contrats, la nullité du contrat peut être demandée pendant un certain
délai (cinq ans) alors que l'action en garantie des vices cachés de la chose est
enfermée dans un délai plus bref (deux ans). Il est évident que si la situation
de fait est qualifiée de vices cachés, l'action intentée trois ans plus tard n'est
plus recevable : l'est-elle encore sur le fondement de l'erreur ? La double
qualification aboutit à des résultats incompatibles, l'action ne pouvant être
dite à la fois recevable et irrecevable.
Ce concours de qualification entre erreur et vices cachés est quasiment insoluble. techniquement, les concepts d'erreur et de vices cachés
9. Cass. crim., 10 févr. 1965, Bull. crim., n° 44.



Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique - 1re

Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 1
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 2
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 3
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 4
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 5
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 6
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 7
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 8
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 9
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 10
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 11
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 12
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 13
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 14
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 15
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 16
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 17
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 18
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 19
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 20
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 21
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 22
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 23
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 24
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 25
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 26
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 27
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 28
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 29
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 30
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 31
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 32
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 33
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 34
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 35
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 36
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 37
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 38
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 39
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 40
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 41
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 42
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 43
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 44
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 45
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 46
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 47
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 48
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 49
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 50
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 51
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 52
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 53
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 54
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 55
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 56
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 57
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 58
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 59
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 60
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 61
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 62
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 63
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 64
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 65
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 66
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 67
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 68
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 69
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 70
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 71
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 72
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 73
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 74
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 75
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 76
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 77
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 78
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 79
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 80
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 81
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 82
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 83
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 84
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 85
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 86
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 87
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 88
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 89
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 90
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 91
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 92
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 93
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 94
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 95
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 96
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 97
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 98
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 99
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 100
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 101
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 102
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 103
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 104
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 105
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 106
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 107
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 108
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 109
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 110
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 111
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 112
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 113
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 114
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 115
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 116
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 117
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 118
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 119
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 120
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 121
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 122
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 123
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 124
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 125
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 126
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 127
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 128
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 129
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 130
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 131
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 132
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 133
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 134
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 135
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 136
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 137
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 138
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 139
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 140
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 141
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 142
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 143
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 144
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 145
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 146
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 147
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 148
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 149
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 150
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 151
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 152
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 153
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 154
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 155
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 156
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 157
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 158
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 159
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 160
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 161
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 162
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 163
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 164
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 165
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 166
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 167
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 168
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 169
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 170
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 171
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 172
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 173
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 174
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 175
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 176
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 177
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 178
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 179
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 180
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 181
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 182
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 183
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 184
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 185
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 186
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 187
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 188
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 189
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 190
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 191
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 192
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 193
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 194
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 195
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 196
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 197
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 198
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 199
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 200
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 201
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 202
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 203
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 204
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 205
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 206
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 207
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 208
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 209
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 210
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 211
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 212
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 213
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 214
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 215
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 216
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 217
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 218
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 219
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 220
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 221
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 222
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 223
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 224
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 225
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 226
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 227
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 228
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 229
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 230
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 231
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 232
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 233
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 234
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 235
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 236
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 237
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 238
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 239
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 240
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 241
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 242
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 243
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 244
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 245
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 246
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 247
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 248
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 249
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 250
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 251
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 252
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 253
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 254
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 255
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 256
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 257
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 258
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 259
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 260
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 261
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 262
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 263
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 264
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 265
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 266
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 267
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 268
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 269
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 270
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 271
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 272
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 273
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 274
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07379-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07484-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05904-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05174-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06052-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04661-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05255-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04762-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04682-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04573-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04181-0
https://www.nxtbookmedia.com