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FrÉDÉrIC rOuVIère

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L'édification d'un mur (violation d'une servitude) et sa démolition (exécution forcée du droit réel). L'aspect proprement argumentatif se dévoile dans
la poursuite des inférences liées à la structure du concept qui sert de raison.
Ainsi, si la démolition est justifiée par l'existence d'une servitude, encore
faut-il s'assurer que cette servitude existe juridiquement. Pour cela, il faut
connaître le concept de servitude. Ce concept ne se limite pas à la définition
qu'en donne la loi mais inclut d'autres concepts qui lui sont logiquement
liés comme la nature de droit réel ou le caractère accessoire. Certains droits
(comme les droits de superficie ou les droits de jouissance) ne sont pas
des servitudes. De la sorte, la recherche de la justification se déplace vers
d'autres concepts considérés comme plus adéquats. Si aucun concept ne
convient, le juge pourra alors, à bon droit, refuser la demande en démolition
qui ne sera fondée sur aucune raison simplement parce qu'aucun concept
n'autorise une telle conclusion en suivant la chaîne de ses inférences.
L'argument est donc bel et bien une inférence puisqu'il permet de
soutenir une proposition (le mur doit être démoli) en la fondant sur une
autre proposition (une servitude a été violée). Ce raisonnement en apparence simple nécessite en réalité de s'assurer d'abord qu'il existe bien
un lien logique entre la démolition et la servitude ; ensuite qu'il y a bien
servitude en l'espèce. Ces liens sont parfois directement donnés par loi,
parfois par la jurisprudence. Dans tous les cas, une présentation systématique est toujours nécessaire pour que le juriste ait à l'esprit l'éventail des
raisons disponibles et des arguments auxquels il faudra répondre pour
adopter la solution inverse. À cet égard, les concepts apparaissent comme
des contraintes cognitives de nature logique. C'est l'exigence de cohérence
qui est ici à l'œuvre. un juge peut parfaitement décider de ne pas être en
cohérence avec le droit en vigueur. Mais s'il le fait, il expose ses décisions
à la réformation par les cours supérieures et en outre il affaiblit la légitimité
de sa décision. tout écart au regard des concepts admis suppose soit de
démontrer que ces concepts ne sont pas ce qu'ils semblaient être de prime
abord, soit qu'une rupture avec les concepts admis est nécessaire. Cette
rupture ne pourra plus alors être justifiée par des arguments techniques
mais politiques, philosophiques, économiques, etc.
La structure systématique des concepts peut conduire à élaborer des
justifications techniques présentant un haut degré d'abstraction. C'est ainsi
que la servitude est définie en contemplation de la distinction des droits
réels et personnels qui est elle-même adossée à la distinction des personnes
et des choses. Les droits sont encore compris comme des droits subjectifs
qui émanent de règles de droit. Le fondement de ces règles de droit peut
alors être lui-même recherché dans une perspective de justification théorique absolue. Mais si l'on met de côté la recherche proprement spéculative
du fondement du droit, il reste que les théories juridiques sont une façon



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