Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 223

La technique ou l'oubli du droit ?
Quelques observations sur la production
normative contemporaine
Anne Foubert
Maître de conférences à l'Université d'Orléans,
Centre de recherche juridique Pothier

Le thème de la crise du droit s'est banalisé depuis quelques décennies.
en vérité, il semble que la dénonciation d'un déclin du droit ou de la dégradation de la qualité de la règle de droit est récurrente depuis le milieu du
xxe siècle. Ainsi, dans un article ayant pour titre « essai sur l'évolution de
la notion de loi en droit français » paru aux Archives de philosophie du droit
en 19391, Georges Burdeau observait déjà que les lois tendaient à perdre les
traits qui les caractérisent comme règle de droit : généralité, permanence,
abstraction2. et, en 1949, paraissait l'ouvrage de Georges ripert Le déclin
du droit, études sur la législation contemporaine3. Selon cet auteur, le déclin
du droit était notamment attesté par la profusion de la réglementation
(source de servitude)4, par la multiplication des « lois réglementaires » (les
lois perdant alors leur caractère général)5, par la discontinuité du droit6 et
le développement de l'insécurité juridique7 (ces différentes manifestations
du déclin du droit étant liées par ailleurs). quelques décennies plus tard,
1. G. Burdeau, « essai sur l'évolution de la notion de loi en droit français », APD 1939,
p. 7-55.
2. V. aussi, à la même période, par exemple, prenant pour objet d'étude la crise du droit
(avec évidemment des ambitions et des perspectives différentes) : S. trentin, La crise du
droit et de l'État, L'églantine, 1935 ; G. Del Vecchio, « La crise de la science du droit »,
Rev. philosophique de la France et de l'étranger, janv. 1936, p. 320-337.
3. G. ripert, Le déclin du droit, Études sur la législation contemporaine, LGDJ, 1949.
4. Op. cit., p. 66 et s.
5. Op. cit., p. 69 et s.
6. Op. cit., p. 125 et s.
7. Op. cit., p. 155 et s.



Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique - 1re

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