Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 224

216

LA teChNIque Ou L'OuBLI Du DrOIt ?

un numéro de la revue Droits paru en 1986 intitulé « Crises dans le droit »8
révélait que l'état du droit continuait à être pour la doctrine source de
malaises et d'inquiétudes9.
La doctrine universitaire n'est pas la seule à s'être préoccupée de l'évolution de notre droit. Depuis de nombreuses années, des travaux du Conseil
d'État et de certains de ses membres ont dénoncé les défauts de la production normative contemporaine. en 1981, M. Latournerie ouvrait un article
paru à la Revue administrative, en affirmant : « la médiocrité croissante du
langage juridique, souvent son absence de contenu normatif, son ambiguïté, son obscurité, ses contradictions, ne sont plus aujourd'hui l'apanage
d'un petit nombre d'initiés »10. et, dans un célèbre rapport de 199111 qui
a marqué les esprits, le Conseil d'État s'est efforcé de dresser un constat
des causes et des effets de cette crise du droit s'attachant à trois de ses
dimensions, celle de la prolifération des textes, de l'instabilité des règles et
de la dégradation de la norme. Le rapport du Conseil d'État de 2006 sur
la complexité du droit et l'insécurité juridique12 montre que les difficultés
mises au jour en 1991 ont perduré. D'autres autorités de l'État se sont
également exprimées sur les thèmes tant de l'inflation normative13 que du
désordre normatif et de la mauvaise qualité de la norme juridique. Cela a été
le cas, par exemple, du président du Conseil constitutionnel à l'occasion de
la présentation de ses vœux au Président de la république le 3 janvier 2005
qui constatait lui aussi une baisse de la qualité de la loi et dénonçait notamment la loi qui « tâtonne, hésite, bafouille, revient à bref intervalle sur le

8. Droits, 1986, n° 4.
9. Les thèmes de de la crise du droit et de l'inflation normative, dans leurs diverses manifestations, font l'objet d'une littérature extrêmement abondante et si un certain nombre de
travaux ayant ces thèmes pour objet sont évoqués dans le présent article, il n'est pas possible,
tout au moins dans ce cadre, d'en donner une bibliographie exhaustive.
10. D. Latournerie, « La qualité de la règle de droit, l'influence des circuits administratifs
sur son élaboration », Rev. adm., 1981 p. 591.
11. Conseil d'État, Rapport public, De la sécurité juridique, EDCE, n° 43, Doc. fr., 1992.
12. Conseil d'État, Rapport public, Sécurité juridique et complexité du droit, EDCE, n° 57,
Doc. fr., 2006.
13. Le mot inflation est désormais usuellement utilisé pour désigner l'accroissement du
nombre de règles de droit. Il semble que le premier à avoir fait usage de ce mot dans un
contexte comparable est r. Savatier dans son article « L'inflation législative et l'indigestion
du corps social » (D. 1977, chron. 43). Mais l'expression a été reprise et le sujet traité abondamment par d'autres auteurs ultérieurement. La doctrine tend aujourd'hui le plus souvent
à s'intéresser au phénomène plus général d'accroissement des normes juridiques, qui peut
alors être désigné par l'expression « inflation normative ». V. aussi les travaux portant sur le
thème plus large encore de la densification normative : C. thibierge et alii, La densification
normative, Mare et Martin, 2013.



Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique - 1re

Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 1
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 2
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 3
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 4
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 5
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 6
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 7
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 8
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 9
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 10
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 11
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 12
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 13
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 14
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 15
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 16
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 17
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 18
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 19
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 20
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 21
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 22
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 23
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 24
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 25
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 26
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 27
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 28
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 29
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 30
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 31
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 32
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 33
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 34
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 35
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 36
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 37
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 38
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 39
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 40
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 41
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 42
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 43
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 44
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 45
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 46
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 47
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 48
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 49
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 50
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 51
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 52
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 53
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 54
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 55
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 56
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 57
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 58
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 59
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 60
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 61
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 62
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 63
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 64
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 65
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 66
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 67
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 68
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 69
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 70
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 71
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 72
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 73
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 74
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 75
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 76
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 77
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 78
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 79
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 80
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 81
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 82
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 83
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 84
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 85
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 86
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 87
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 88
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 89
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 90
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 91
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 92
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 93
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 94
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 95
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 96
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 97
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 98
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 99
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 100
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 101
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 102
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 103
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 104
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 105
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 106
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 107
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 108
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 109
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 110
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 111
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 112
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 113
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 114
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 115
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 116
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 117
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 118
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 119
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 120
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 121
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 122
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 123
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 124
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 125
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 126
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 127
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 128
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 129
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 130
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 131
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 132
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 133
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 134
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 135
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 136
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 137
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 138
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 139
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 140
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 141
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 142
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 143
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 144
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 145
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 146
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 147
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 148
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 149
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 150
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 151
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 152
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 153
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 154
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 155
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 156
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 157
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 158
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 159
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 160
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 161
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 162
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 163
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 164
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 165
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 166
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 167
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 168
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 169
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 170
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 171
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 172
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 173
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 174
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 175
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 176
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 177
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 178
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 179
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 180
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 181
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 182
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 183
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 184
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 185
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 186
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 187
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 188
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 189
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 190
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 191
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 192
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 193
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 194
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 195
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 196
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 197
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 198
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 199
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 200
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 201
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 202
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 203
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 204
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 205
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 206
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 207
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 208
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 209
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 210
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 211
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 212
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 213
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 214
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 215
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 216
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 217
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 218
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 219
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 220
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 221
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 222
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 223
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 224
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 225
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 226
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 227
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 228
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 229
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 230
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 231
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 232
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 233
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 234
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 235
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 236
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 237
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 238
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 239
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 240
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 241
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 242
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 243
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 244
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 245
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 246
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 247
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 248
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 249
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 250
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 251
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 252
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 253
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 254
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 255
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 256
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 257
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 258
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 259
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 260
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 261
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 262
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 263
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 264
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 265
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 266
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 267
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 268
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 269
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 270
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 271
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 272
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 273
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 274
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07379-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07484-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05904-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05174-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06052-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04661-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05255-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04762-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04682-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04573-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04181-0
https://www.nxtbookmedia.com