Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 230

222

LA teChNIque Ou L'OuBLI Du DrOIt ?

domaines de la vie. Même si le citoyen s'en plaint, force est de constater qu'il
supporte assez bien ce despotisme. La surprise indignée de tocqueville face
à « l'ardeur réglementaire » manifestée (déjà) par le Code des lois de 1650
de l'État du Connecticut et qui porte le législateur à s'occuper « des soins
les plus indignes de lui » en prohibant l'usage du tabac nous est, en effet,
devenue assez étrangère37. Comme l'observe André Siegfried, à l'époque
contemporaine, le citoyen ressemble plus au chien qu'au loup de la fable38.
Les conditions d'existence de chaque citoyen dépendant d'autrui ainsi que,
pour une part considérable, d'organisations collectives39, l'intervention de
l'État, notamment par la voie de l'édiction de règles de droit, est constante.
Ces nouvelles fonctions de l'État impliquent que son action soit appuyée
par une puissante administration. Cette dernière joue un rôle considérable
dans la production normative : non seulement dans la confection des textes
à valeur réglementaire mais aussi dans ceux ayant une valeur législative.
La « subversion du schéma organique classique »40 est présentée souvent
comme l'une des causes de la dégradation du droit41. Le rôle prédominant
joué par l'exécutif dans la production des normes juridiques signifie que
ce sont les bureaux, les techniciens qui élaborent une part importante de
ces normes. Cette transformation de l'État est décrite par Jacques ellul,
dans l'Illusion politique : « un État moderne n'est pas d'abord un organe
centralisé de décision, un ensemble d'organes politiques. Il est d'abord une
énorme machinerie de bureaux »42. Il continue : « Les véritables problèmes
politiques, ceux de la vie quotidienne de la nation, ceux de la relation entre
citoyens et pouvoir public, ceux de la croissance de l'autorité, ceux du
pouvoir économique sont aux mains des bureaux » et conclut : « Là réside
p. 280). L'auteur observe par ailleurs que ce changement de finalité de la technique juridique
a notamment pour conséquence une augmentation considérable de la production juridique.
37. A. de tocqueville, De la démocratie en Amérique, Gallimard Folio, 1961, t. I, p. 85.
38. A. Siegfried (« Le problème de l'État au xxe siècle en fonction des transformations de la
production », in Politique et technique, Centre de sciences politiques de l'Institut d'études
juridiques de Nice, PuF, 1958 p. 17) : « Le citoyen du xxe siècle ressemble davantage au
chien qu'au loup de la fable. C'est qu'au xixe siècle, siècle de l'échange, de l'initiative, du
risque, de la peine de mort commerciale pour quiconque ne réussissait pas, succède un siècle
que caractérisent la technique organisée, la production intégrée dans l'armature de l'État ».
toutefois, dès le xixe siècle tocqueville, dans des passages célèbres, avait envisagé que la
nation puisse se transformer en « un troupeau d'animaux timides et industrieux, dont le
gouvernement est le berger », s'abandonnant à une « servitude, réglée, douce et paisible »
(A. de tocqueville, op. cit., t. II, p. 435).
39. A. Siegfried, op. cit., p. 24.
40. S. rials, « Ouverture : quelles crises ?, quel droit ? », Droits, 1986, n° 4, p. 4.
41. V., en ce sens, y. Gaudemet, « La loi administrative », RDP, 2006, p. 65 et s. ;
B. Oppetit, « L'hypothèse du déclin du droit », Droits 1986, n° 4, p. 12 et s ; A. Viandier,
« La crise de la technique législative », Droits 1986, n° 4, p. 78.
42. J. ellul, L'illusion politique, éd. La table ronde, 2004, p. 193-194.



Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique - 1re

Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 1
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 2
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 3
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 4
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 5
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 6
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 7
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 8
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 9
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 10
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 11
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 12
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 13
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 14
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 15
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 16
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 17
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 18
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 19
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 20
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 21
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 22
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 23
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 24
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 25
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 26
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 27
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 28
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 29
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 30
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 31
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 32
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 33
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 34
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 35
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 36
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 37
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 38
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 39
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 40
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 41
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 42
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 43
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 44
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 45
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 46
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 47
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 48
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 49
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 50
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 51
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 52
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 53
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 54
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 55
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 56
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 57
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 58
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 59
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 60
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 61
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 62
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 63
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 64
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 65
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 66
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 67
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 68
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 69
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 70
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 71
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 72
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 73
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 74
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 75
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 76
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 77
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 78
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 79
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 80
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 81
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 82
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 83
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 84
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 85
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 86
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 87
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 88
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 89
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 90
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 91
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 92
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 93
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 94
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 95
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 96
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 97
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 98
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 99
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 100
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 101
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 102
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 103
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 104
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 105
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 106
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 107
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 108
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 109
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 110
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 111
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 112
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 113
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 114
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 115
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 116
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 117
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 118
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 119
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 120
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 121
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 122
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 123
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 124
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 125
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 126
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 127
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 128
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 129
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 130
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 131
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 132
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 133
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 134
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 135
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 136
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 137
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 138
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 139
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 140
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 141
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 142
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 143
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 144
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 145
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 146
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 147
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 148
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 149
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 150
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 151
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 152
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 153
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 154
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 155
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 156
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 157
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 158
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 159
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 160
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 161
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 162
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 163
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 164
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 165
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 166
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 167
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 168
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 169
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 170
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 171
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 172
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 173
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 174
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 175
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 176
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 177
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 178
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 179
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 180
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 181
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 182
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 183
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 184
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 185
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 186
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 187
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 188
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 189
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 190
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 191
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 192
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 193
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 194
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 195
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 196
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 197
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 198
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 199
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 200
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 201
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 202
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 203
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 204
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 205
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 206
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 207
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 208
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 209
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 210
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 211
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 212
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 213
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 214
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 215
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 216
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 217
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 218
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 219
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 220
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 221
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 222
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 223
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 224
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 225
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 226
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 227
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 228
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 229
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 230
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 231
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 232
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 233
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 234
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 235
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 236
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 237
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 238
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 239
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 240
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 241
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 242
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 243
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 244
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 245
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 246
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 247
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 248
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 249
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 250
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 251
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 252
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 253
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 254
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 255
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 256
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 257
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 258
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 259
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 260
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 261
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 262
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 263
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 264
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 265
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 266
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 267
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 268
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 269
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 270
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 271
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 272
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 273
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 274
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07379-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07484-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05904-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05174-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06052-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04661-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05255-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04762-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04682-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04573-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04181-0
https://www.nxtbookmedia.com