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ANNe FOuBert

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Le choc de simplification promis par le gouvernement tend à ressembler
à un véritable « choc de complexification », selon l'expression du professeur Cassia83. D'autres grands chantiers, au premier rang desquels la réforme
territoriale84, pourraient illustrer la difficulté contemporaine à simplifier le
droit. en vérité, on est tenté de considérer avec le professeur Seiller que « le
processus contemporain de simplification du droit [...] rime curieusement
avec précipitation, imperfection et finalement avec consternation »85.
Le peu d'effets des politiques de simplification du droit menées86 jusqu'à
présent conduit à s'interroger sur leur caractère réalisable. Si notre culture
juridique demeure sans doute, à certains égards, marquée par la « révolution moderne du simple »87 et si, par conséquent, le « simple » paraît encore
aujourd'hui constituer un idéal, il est difficile de ne pas se demander si nous
avons encore un accès à celui-ci.
Il est tout d'abord évident qu'il est complètement illusoire de penser
qu'une société comme la nôtre pourrait être régie par un nombre limité de
normes juridiques et même de lois. Déjà en 1801, Portalis observait dans le
Discours préliminaire sur le projet de Code civil qu'un « grand État comme
la France, qui est à la fois agricole et commerçant, qui renferme tant de
professions différentes, et qui offre tant de genres divers d'industrie ne
saurait comporter des lois aussi simples que celles d'une société pauvre
ou plus réduite »88. Ce qui était vrai au début du xixe siècle l'est a fortiori
aujourd'hui.
acceptation, Big bang ou trou noir juridique ? », JCP A 2013, 1324 ; V. de Briant,
« Normes : vers une réelle simplification ? Le silence éloquent de l'administration », AJCT
2015, p. 67-71 ; G. eveillard, « L'adoption des actes administratifs unilatéraux, Forme,
délais, signature », RFDA 2016, p. 43 et s. ; B. Seiller, « quand les exceptions infirment
(heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration », RFDA 2014, p. 35-42 ;
P. Villeneuve, « Silence vaut acceptation pour les collectivités territoriales, les mots pour
le dire », JCPA 2015, 2356.
83. Ibid.
84. S. Dyens et P. Villeneuve observent ainsi : « Le premier sentiment sur la réforme
territoriale est incontestablement celui d'une grande complexité et technicité » (« réforme
territoriale : point de vue de l'Association nationale des juristes territoriaux », AJCT 2015,
p. 197). Cette complexité est illustrée par exemple par la circonstance relevée par B. Faure
que la « loi de « modernisation » de l'action publique territoriale placée sous l'étendard du
« choc de simplification » (27 janv. 2014) » a créé « à peu près une vingtaine de commissions
et une quarantaine de documents de planification, de conventions ou d'avis nouveaux » (B.
Faure, « Gouverner par des mots », AJDA 2016, p. 1313).
85. B. Seiller, « quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence
de l'administration », préc., p. 35.
86. Dans son étude annuelle de 2016, le Conseil d'État considère également que le bilan
des dispositifs de simplification du droit est décevant (op. cit., p. 73 et s).
87. S. rials, « Veritas iuris, La vérité du droit écrit, critique philologique humaniste et
culture juridique moderne de la forme », Droits 1997, n° 26, p. 151.
88. Discours préliminaire sur le Code civil, in J.-e.-M. Portalis, Discours et rapports sur
le Code civil, Centre de philosophie politique et juridique de Caen, 1989, p. 6.



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