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ArNAuD De NANteuIL

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dans bien des hypothèses, le bien exproprié ou détruit est unique en son
genre : il n'en existe donc pas d'équivalent sur un marché donné, et le cadre
de réflexion se trouve donc quelque peu dépassé29. en pareil cas, c'est bien
à une reconstruction de la valeur de l'investissement que doivent se livrer
les arbitres, de manière prospective. La complexité de l'opération est alors
fort variable, suivant la forme de ce dernier : il peut s'agir d'une propriété
matérielle (usine, mine, autoroute, réseau de distribution, etc.) mais aussi
immatérielle (participation au capital d'une entreprise, droits contractuels,
etc.) ce qui accroit encore la difficulté. Dans tous les cas, évaluer la valeur
d'une entreprise suppose une connaissance d'un certain nombre de facteurs
qui ne sont certes pas inaccessibles à l'entendement du juriste mais ne font
assurément pas partie de sa formation intellectuelle de base30.
La priorité peut donc être accordée aux méthodes reposant sur des documents comptables, plus que sur la reconstruction théorique de la valeur de
l'opération. Les arbitres vont alors se fonder généralement sur les données
disponibles pour demeurer les plus objectifs possibles et déterminer ainsi
la valeur financière de l'investissement. Il est également envisageable, si
les documents comptables ne sont pas disponibles ou ne sont pas sûrs, de
se fonder sur l'évaluation faite par l'État lors de la mise en concurrence si
l'investissement a été réalisé à la suite d'une procédure de ce type31. Ces
deux possibilités ne sont néanmoins pas applicables à l'ensemble des hypothèses et il est donc nécessaire de procéder parfois à une reconstruction
de la valeur, pratiquement ex nihilo. La méthode sans doute la plus usitée
à cet égard est celle du discounted cash flow (DCF, flux comptable actualisé) consistant à calculer les perspectives de profits futurs de l'entreprise
auxquels il est appliqué un taux de réduction prenant en compte le coût
du capital et du risque. Il s'agit donc bien ici d'une méthode purement
économique, puisque c'est à l'économie qu'appartiennent la totalité de ses
composantes : profits, taux de réduction, capital, risque. Deux éléments
caractérisent principalement cette technique à cet égard : d'une part, elle
est totalement prospective et a pu pour cette raison soulever d'importantes critiques, liées notamment au fait que le profit futur d'une entreprise
est toujours sujet à un aléa. D'autre part, elle ne peut être que très rarement le fait de juristes car elle fait appel à des connaissances du monde
29. V. trib. irano-américain des réclamations, Amoco international finance corporation
c. République Islamique d'Iran, 14 juill. 1987, Iran - U.S. C.T.R. vol. 15, p. 220, § 219.
30. Pour une première approche de la notion d'entreprise et de l'ensemble des éléments qui
composent sa valeur, particulièrement accessible cette fois-ci, v. J. Généreux, Introduction
à l'économie, Seuil, coll. Points, 3e éd., 2001, 178 p., p. 50 et s.
31. C'est cette méthode qui fut suivie par exemple dans l'affaire CME Czech Republic
B.V. (The Netherlands) c. République tchèque, sentence sur les dommages, 14 mars 2003,
ICSID Reports vol. 9, p. 412, § 550 et s.



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