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De L'Art JuDICIAIre À LA PrODuCtION LÉGISLAtIVe

(le droit préexistant à la loi positive) mais, parce qu'il était souverain, le roi
devait rendre justice en appliquant la loi (la loi positive préexistant au droit).
La systématisation de cette position fut l'œuvre de Jean Bodin. Sur la
base des principes gallicans et, en particulier, de l'indépendance du pouvoir
temporel vis-à-vis de l'autorité spirituelle, il considérait, d'une part, que les
sources du droit consistaient en une hiérarchie de commandements dont
la force contraignante progressait à mesure de l'élévation de l'autorité de
celui dont ils émanaient et, d'autre part, que la souveraineté résidait dans le
pouvoir de faire la loi, analysée comme la source du droit la plus élevée. La
détermination des limites de la souveraineté consistait à préciser ce à quoi
le prince pouvait ou non déroger12. La souveraineté était dite absolue dans
le sens où elle n'avait pas d'autre condition que les lois divine et naturelle13.
en revanche, vis-à-vis des sujets, la souveraineté conférait la puissance de
commander14 et par conséquent de faire des lois, expressions des commandements du souverain15. La fonction du magistrat (quel que fût son degré16)

12. y. Ch. Zarka, « État et gouvernement chez Bodin et les théoriciens de la raison d'État »,
in Jean Bodin, Nature, histoire, droit et politique, dir. y. Ch. Zarka, Paris, 1996, p. 153 ;
h. Morel, « Absolutisme », in Dictionnaire de philosophie politique, dir. Ph. raynaud,
S. rials, Paris, 1996, p. 1.
13. J. Bodin, Les six livres de la République, Lyon, 10e éd., 1593, éd. Ch. Frémont,
M.-D. Couzinet, h. rochais, Paris, 1986, 6 vol., t. I, Liv. I, chap. 8, p. 187 ; ibid., p. 188 :
« Ceste puissance est absolue, et souveraine : car elle n'a autre condition que la loy de Dieu
et de nature ne commande » ; ibid., p. 192-193.
14. Ibid., t. I, Liv. I, chap. 8, p. 179. Même position chez J.-É.-M. Portalis, « exposé des
motifs du titre préliminaire du Code civil, de la publication, des effets et de l'application
des lois en général » (4 ventôse, an XI), in Discours préliminaire au premier projet de Code
civil, Bordeaux, 1999, p. 70 : « Le pouvoir législatif est la toute-puissance humaine ».
15. Bodin, op. cit., t. I, Liv. I, chap. 8, p. 221 : « la loy n'est autre chose que le commandement du souverain, usant de sa puissance » ; t. I, Liv. I, chap. 3, p. 51 : « toute république,
tout corps et college, et tout mesnage, se gouverne par commandement et obéissance,
quand la liberté naturelle, qu'un chacun a de vivre à son plaisir, est rangee sous la puissance
d'autruy : et toute puissance de commander à autruy, est publique ou particuliere : la puissance publique gist au souverain qui donne la loy, ou en la personne des magistrats, qui
ployent sous la loy, et commandent aux autres magistrats, et aux particuliers : le commandement particulier est aux chefs de mesnages, et aux corps et colleges en general (...) » ; t. I,
Liv. I, chap. 8, p. 191 : « ce mot de loy emporte aussi en Latin le commandement de celuy
qui a la souveraineté » ; t. III, Liv. III, chap. 5, p. 117 : « loy ne signifie autre chose que le
commandement du souverain ». Cette conception de la loi comme un commandement
fut reprise par Portalis, loc. cit., p. 67 : les « pensées » du « législateur » sont « réduites en
commandements ».
16. Ibid., t. III, Liv. III, chap. III, p. 90 : « pouvons nous diviser les Magistrats en trois
sortes pour le regard de leur puissance : les premiers se peuvent appeller Magistrats souverains qui ne doyvent obeïssance qu'à la majesté souveraine : les autres Magistrats moyens, qui
doyvent obeïssance aux Magistrats superieurs, et ont commandement sur autres Magistrats :
les derniers sont ceux la qui doyvent obeïssance aux Magistrats superieurs, et n'ont commandement que sur les particuliers ».



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