Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 77

GuILLAuMe BerNArD

69

que le système politique préconisé par Montesquieu n'impliquait pas
essentiellement une séparation des pouvoirs, mais bien l'attribution de la
souveraineté, de la décision en dernier ressort100, à la fonction législative,
exercée par une combinaison d'organes, la justice n'ayant qu'une place
subordonnée, en n'en étant que l'instrument101 : une « bouche qui prononce
les paroles de la loi »102.
en effet, Montesquieu n'a pas attribué l'exercice de l'intégralité d'une
des fonctions étatiques103 à un seul et même organe104. L'exécutif (par sa
« faculté d'empêcher ») empiétait sur le législatif105, qui exerçait un droit de
regard sur le premier (contrôle de l'application des lois)106 et débordait sur
le judiciaire puisqu'il pouvait, en trois circonstances, s'ériger en tribunal107.
Chez Montesquieu, les organes de l'État n'étaient pas séparés fonctionnellement ; lui-même écrivit que, dans le « modèle » de la Constitution anglaise,
les « trois pouvoirs » y étaient à la fois « distribués et fondus »108. Il considérait que deux des trois fonctions ne devaient pas être réunies entre les
mêmes mains. Son système ne postulait donc pas la séparation fonctionnelle
mais, d'une part, la non-identité de l'organe de deux des trois fonctions et,
100. J. Locke, Deuxième traité de gouvernement civil, éd. B. Gilson, 2e éd., 1977, chap. XI,
§ 134, p. 151 : « il est ridicule d'imaginer qu'un pouvoir qui n'est pas le pouvoir suprême
dans la société puisse donner des ordres à quiconque et avoir le dernier mot ».
101. S. rials, « 1689-1989 : une lecture de Montesquieu », in Histoire du droit social,
Mélanges en hommage à Jean Imbert, dir. de J.-L. harouel, Paris, 1989, p. 480 ; du même :
« Ouverture : l'office du juge », Droits, 1989, 9, p. 3 ; P. Manent, « Les théoriciens de la
Monarchie : Bodin et Montesquieu », in Les Monarchies, dir. e. Le roy, Ladurie, 1986, p. 99.
102. Montesquieu, De L'esprit des Lois, éd. J. Brethe de la Gressaye, Paris, 1950-1961,
4 vol., t. II, Liv. XI, chap. VI, p. 72.
103. Ibid., t. II, Liv. XI, chap. VI, p. 63-64 : « Lorsque dans la même personne ou dans un
même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice,
il n'y a point de liberté ; (...). Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est
pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. (...) tout seroit perdu si le même
homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçoient ces trois
pouvoirs : celui de faire des loix, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger
les crimes ou les différends des particuliers ».
104. Ch. eisenmann, « L'Esprit des Lois et la séparation du pouvoir » (Mélanges Carré de
Malberg, Paris, 1933), in Cahiers de philosophie politique, 1985, 2-3, p. 4 ; p. 10 : « aucune
des trois autorités n'est à la fois attributaire de l'intégralité d'une fonction, maîtresse de
cette fonction et spécialisée dans cette seule fonction ». L. Althusser, Montesquieu, La
politique et l'histoire, Paris, 1959, p. 95.
105. Montesquieu, op. cit., t. II, Liv. XI, chap. VI, p. 74 : « La puissance exécutrice ne
faisant partie de la législative que par sa faculté d'empêcher (...) ».
106. Ibid., t. II, Liv. XI, chap. VI, p. 71 : « si dans un État libre, la puissance législative ne
doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit, et doit avoir la faculté
d'examiner de quelle manière les loix qu'elle a faites ont été exécutées (...) ».
107. Ibid., t. II, Liv. XI, chap. VI, p. 72 : « quoiqu'en général la puissance de juger ne doive
être unie à aucune partie de la législative, cela est sujet à trois exceptions (...) ».
108. Ibid., t. II, Liv. XI, chap. VII, p. 77.



Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique - 1re

Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 1
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 2
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 3
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 4
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 5
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 6
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 7
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 8
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 9
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 10
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 11
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 12
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 13
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 14
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 15
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 16
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 17
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 18
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 19
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 20
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 21
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 22
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 23
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 24
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 25
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 26
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 27
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 28
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 29
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 30
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 31
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 32
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 33
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 34
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 35
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 36
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 37
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 38
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 39
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 40
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 41
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 42
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 43
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 44
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 45
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 46
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 47
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 48
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 49
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 50
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 51
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 52
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 53
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 54
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 55
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 56
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 57
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 58
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 59
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 60
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 61
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 62
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 63
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 64
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 65
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 66
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 67
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 68
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 69
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 70
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 71
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 72
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 73
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 74
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 75
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 76
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 77
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 78
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 79
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 80
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 81
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 82
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 83
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 84
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 85
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 86
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 87
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 88
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 89
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 90
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 91
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 92
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 93
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 94
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 95
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 96
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 97
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 98
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 99
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 100
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 101
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 102
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 103
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 104
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 105
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 106
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 107
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 108
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 109
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 110
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 111
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 112
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 113
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 114
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 115
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 116
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 117
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 118
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 119
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 120
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 121
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 122
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 123
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 124
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 125
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 126
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 127
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 128
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 129
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 130
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 131
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 132
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 133
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 134
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 135
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 136
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 137
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 138
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 139
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 140
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 141
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 142
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 143
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 144
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 145
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 146
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 147
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 148
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 149
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 150
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 151
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 152
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 153
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 154
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 155
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 156
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 157
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 158
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 159
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 160
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 161
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 162
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 163
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 164
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 165
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 166
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 167
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 168
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 169
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 170
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 171
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 172
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 173
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 174
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 175
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 176
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 177
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 178
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 179
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 180
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 181
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 182
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 183
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 184
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 185
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 186
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 187
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 188
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 189
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 190
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 191
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 192
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 193
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 194
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 195
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 196
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 197
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 198
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 199
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 200
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 201
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 202
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 203
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 204
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 205
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 206
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 207
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 208
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 209
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 210
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 211
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 212
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 213
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 214
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 215
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 216
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 217
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 218
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 219
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 220
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 221
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 222
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 223
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 224
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 225
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 226
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 227
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 228
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 229
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 230
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 231
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 232
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 233
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 234
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 235
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 236
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 237
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 238
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 239
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 240
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 241
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 242
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 243
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 244
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 245
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 246
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 247
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 248
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 249
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 250
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 251
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 252
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 253
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 254
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 255
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 256
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 257
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 258
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 259
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 260
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 261
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 262
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 263
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 264
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 265
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 266
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 267
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 268
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 269
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 270
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 271
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 272
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 273
Contextes - Penser la technique juridique - 1re - 274
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07379-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07484-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05904-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05174-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06052-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04661-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05255-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04762-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04682-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04573-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04181-0
https://www.nxtbookmedia.com