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Le DISCOurS teChNICIeN Du GALLICANISMe

la base de la construction étatique, à savoir la liaison essentielle entre État et
souveraineté18. À la fin du xvie siècle, au cours des discussions avec le nonce
Castelli sur la réception du concile de trente, l'avocat général Jacques Faye
d'espeisses préfigure déjà cette attitude dans une remarque surprenante.
hostile à la publication en France des décrets tridentins, ce haut magistrat
en recense les dispositions contraires aux droits du royaume, et incrimine
« plusieurs lois et décisions particulières que nous ne saurions recevoir sans
déroger aux nôtres, c'est-à-dire, de l'autorité de notre État qui ne prend
loi que de soi-même »19.
Le propos technique de ces hommes dévoués au service de l'État
montre en creux qu'ils perçoivent cette souveraineté de façon complète :
à la fois dynamique (il s'agit d'un monopole normatif), mais également
comme un ensemble de prérogatives intangibles, dont on ne peut priver le
souverain sans le détruire, et sans détruire l'État. La réception des règles
ecclésiastiques garantit l'existence d'un ordre juridique substantiel. en
refusant d'introduire dans l'État des textes conduisant, directement ou
indirectement, à menacer les prérogatives souveraines ou les conditions
de leur exercice, le gallicanisme défend aussi une conception matérielle de
la souveraineté, entendue comme un ensemble de pouvoirs et de droits
de domination indivisibles. Les mécanismes de réception permettent de
préserver une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques de la papauté. Le gallicanisme adosse la défense technicienne de
la souveraineté à la promotion d'un particularisme français revendiqué au
sein de l'Église universelle. C'est en ce sens que Pierre Dupuy entend lutter
contre l'invasion du droit français par « un nombre effréné de décrétales »20,
discours qui n'est pas sans rappeler un peu celui de courants politiques
condamnant la submersion du droit national par les directives de l'union
européenne. Le rapprochement n'est pas hasardeux, la doctrine contemporaine qualifiant parfois les réticences des juges français à l'application
du droit de l'union européenne de « gallicanisme »21. La pensée gallicane
18. O. Beaud, La puissance de l'État, op. cit.
19. Advertissement sur la Reception et publication du Concile de Trente, cité par
e. Mignot, Histoire de la réception du concile de Trente dans les différens États Catholiques,
op. cit., t. 2, p. 130, orthographe modernisée, nous soulignons.
20. Nos libertés, estime Pierre Dupuy, « consistent & subsistent en l'observation des
anciens canons & des coutumes anciennes, que nous opposons à un nombre effréné de
décrétales, qui n'ont été publiées que pour abolir peu à peu les anciens droits, & tout ce qui
a été ordonné & establi de plus saint dans l'Église pour y maintenir la pureté, & prévenir
cette autorité absolue qui s'insinue peu à peu, & détruit insensiblement les anciens établissements » (in P.-t. Durand de Maillane, Les libertez de l'Église Gallicane, prouvées et
commentées suivant l'ordre et la disposition des articles dressés par M. Pierre Pithou, Lyon,
1771, t. 1, p. 19, orthographe modernisée).
21. Parmi eux D. Simon, « La contribution de la Cour de cassation à la construction
juridique européenne : europe du droit, europe des juges », La Cour de cassation et la



Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique - 1re

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