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Le DISCOurS teChNICIeN Du GALLICANISMe

les supérieurs au sein des monastères. Cette ubiquité du recours témoigne
d'une subordination de l'ordre ecclésiastique à la puissance de l'État. Dès
l'Ancien régime, le gallicanisme impose un contrôle de l'État sur l'ordre
ecclésial. Cette logique est connue au xixe siècle sous la dénomination de
« gallicanisme administratif », dont on doit la paternité à l'historien Bruno
Neveu33. Cette expression incline à penser que l'ensemble des techniques
juridiques mises au service du régime administratif de contrôle imposé
à l'Église de France a contribué à la construction du droit administratif
français. À ce titre, l'un des aspects les plus intéressants de l'appel réside
dans le rapprochement qu'il évoque immanquablement avec le recours pour
excès de pouvoir, et que certains auteurs n'ont pas manqué de souligner34. en
effet, cette similitude apparaît de plus en plus évidente au xixe siècle, où ces
deux formes de recours coexistent, l'une à l'égard des actes ecclésiastiques,
l'autre à l'égard des décisions prises par les autorités étatiques. Bien qu'ils
ne soient pas désignés sous la même dénomination, les cas d'ouverture sont
en substance quasi identiques, et l'excès de pouvoir devient même explicitement un cas d'abus35. Cette ressemblance apparaît également dans le fait
qu'il s'agit dans les deux cas de faire exactement la même chose : demander
au juge étatique (le Conseil d'État en régime concordataire) d'annuler un
acte. Cette identité conduit Dupin aîné à qualifier le recours pour abus de
« procès fait à l'acte », quarante ans avant que Laferrière ne l'utilise à propos
du recours pour excès de pouvoir36. Dans une réflexion passée totalement
33. B. Neveu, « Pour une histoire du gallicanisme administratif de l'an IX à nos jours », in
Administration et Église du Concordat à la séparation de l'Église et de l'État, Genève, Droz,
1987, p. 57 notamment. V. aussi l'étude réalisée par e. tawil, Du Gallicanisme administratif
à la liberté religieuse. Le Conseil d'État et le régime des cultes depuis la loi de 1905, PuAM,
2009, préf. L. Mayali, 249 p.
34. A. ramalho, « L'appel comme d'abus et le recours pour excès de pouvoir », Revue
générale d'Administration, 1900, p. 129 ; P. Legendre estime que l'appel comme d'abus est
une procédure « comparable à un recours pour excès de pouvoir, sanctionnant la contravention aux libertés gallicanes » (in Histoire de l'Administration de 1750 à nos jours, PuF,
1968, p. 298) ; r. Drago, « religion et droit administratif », in Religion et droit, téqui, 1985,
p. 93-107 ; v. plus récemment les pages que réserve M. touzeil-Divina à l'étude de l'appel
comme d'abus, in Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne,
thèse, Paris II, 2007, t. 2, p. 1386-1387.
35. Les Articles Organiques répertorient désormais cinq cas d'abus (art. 6) : usurpation ou
excès de pouvoir, contravention aux lois et règlements, contravention aux canons reçus en
France, attentats aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane et enfin, procédés
pouvant compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience
ou dégénérer en oppression, injure ou scandale public. Ces cas d'ouverture correspondent
à ceux du recours pour excès de pouvoir que Laferrière a énumérés : incompétence, vice de
forme, violation de la loi et des droits acquis, détournement de pouvoir (v. e. Laferrière,
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Berger-Levrault, 1896,
t. 1, p. 496 et s.).
36. L'expression est déjà présente dans l'édition de 1844 du Manuel du droit public ecclésiastique. Libertés de l'Église gallicane..., op. cit., p. 233.



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