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FIChIer « eT » SerVICe PUBLIC

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multiples souvent occultes, il apparaît que les terminologies officielles sont
modulées selon les objets, selon les thématiques, selon les procédures, selon
les finalités du traitement et, pour une large part, selon les missions assignées
au service public considéré. Ce service peut être aussi bien le service auquel
a été donnée l'autorisation de créer le fichier, le service pour lequel le fichier
a été institué, le service chargé de gérer le fichier que le service dont l'office
est d'exploiter les informations enregistrées.
Les dénominations sont variées. elles ne peuvent permettre d'en repérer
les objectifs, ni les activités qui y sont rattachées : catalogue10, fichier11,
livre12, liste13, registre14, répertoire15, traitement de données ou encore
recueil, index, voire référentiels ou barèmes, etc.
Aussi divers soient-ils, certains de ces dossiers ou documents conservent
textuellement, si ce n'est formellement, le label de « fichier », et tel est le
cas en ce qui concerne les politiques migratoires16, en matière de sécurité
intérieure17 et à l'appui des procédures judiciaires18. en ces domaines,
10. ex. catalogues de formations dans le cadre de l'enseignement supérieur ; catalogue des
prestations des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité.
11. Dans le Code de procédure pénale, certains intitulés de chapitre et de section en maintiennent le terme : chap. 2 du titre IV du livre I : Des fichiers de police judiciaire : sect. 1, Des
fichiers d'antécédents (art. 230-6 à 230-11) ; sect. 2, Des fichiers d'analyse sérielle (art. 230-12
à 230-18) ; sect. 3, Du fichier des personnes recherchées (art. 230-19). V. par ailleurs, Pellé S.,
« réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal », supra.
12. C. rur. pêche mar., art. D. 214-8, al. 1 et 2 : « Il est tenu, pour les animaux des espèces
canines et félines, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races.
Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations
spécialisées par race ».
13. C. électoral, art. L. 9, al. 1 : « L'inscription sur les listes électorales est obligatoire ».
14. Dans l'espace des services publics ce terme est employé dans le secteur médical à
l'exemple du registre national des refus de dons d'organes ou, plus ciblé, le registre nominatif
des tentatives de fécondation in vitro (sur consentement).
15. Au-delà du répertoire national d'identification des personnes physiques (rNIPP),
mis en place dès 1946 et conçu à partir des registres d'état civil, cette terminologie renvoie
à des fichiers concernant généralement les entreprises (SIreNe) et les professions libérales
(SIreN), les établissements (arr. du 13 nov. 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire
national des établissements sanitaires et sociaux), ou des activités (répertoire national des
certifications professionnelles), des objets comme les véhicules (rSVero) ou les immeubles
(rIL), voire encore des phénomènes tels les risques qui font l'objet d'un répertoire pour
la gestion des crises dans le cadre du plan orSeC.
16. V. Preuss-laussinotte S., Les fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques
de sécurité, LGDJ, Bibl. dr. pub., 2000 ; marzouKi M., « Fichiers : logique sécuritaire, politique du chiffre ou impératif gestionnaire ? », Mouvements 2010, n° 62, p. 85.
17. CJA, art. r. 773-7 et s. sur le contentieux spécifique d'ordre administratif institué à
propos de « la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et
des fichiers intéressant la sûreté de l'État ».
18. ex. FNAeG : fichier national des empreintes génétiques ; FAeD : fichier automatisé
des empreintes digitales ; FIJAISV : fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions



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