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consommé de la drogue pendant une escale entre deux vols lorsqu'il exerce
les fonctions de personnel navigant et qu'il est notamment chargé de la
sécurité des passagers33. La Cour de cassation a ainsi déjà admis que la
preuve de propos désobligeants à l'égard d'un supérieur hiérarchique puisse
être rapportée par la voie de l'invocation de messages provenant de la
messagerie professionnelle du salarié34. Si la solution adoptée en l'espèce
est discutable en ce que les messages relevaient d'une conversation privée,
le rattachement au contrat de travail demeure possible lorsque les données
du fichier se sont vues conférer une certaine publicité. Plusieurs juges
du fond ont retenu une telle solution sur le réseau social Facebook qui
présente la particularité de pouvoir « moduler » la publicité de ses communications35. Une telle publication peut également répondre à la définition
de délit d'injures publiques, dans la mesure où le message est accessible
au-delà d'un certain cercle d'amis36. La Cour de cassation admet également
le licenciement disciplinaire du salarié pour un mensonge du salarié sur son
curriculum vitae. or l'expérience professionnelle passée du salarié, si elle
constitue un élément extérieur à la relation de travail actuelle, n'en est pas
moins rattachable au contrat de travail du fait du caractère déterminant du
parcours professionnel du salarié dans le choix de l'employeur37.
Le critère du rattachement au contrat de travail doit être utilisé avec
mesure. La notion de vie privée, « donjon de la vie personnelle »38, doit
demeurer une limite infranchissable au pouvoir disciplinaire de l'employeur.

B. Invocation par le salarié
Contexte. Dépourvu de pouvoir unilatéral, le salarié doit s'adresser
au juge pour voir reconnaître ses droits, qu'il le fasse en vue d'obtenir
la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ou bien qu'il
conteste la rupture déjà consommée. Symétriquement à la situation de
l'employeur, le salarié peut être amené à invoquer des fichiers de l'entreprise pour soutenir ses demandes. Pourtant, le traitement juridique
évoquent des « zones grises » ; Waquet Ph., « Vie privée, vie professionnelle et vie personnelle », Dr. social 2010, p. 14.
33. Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19915, JCP S 2012, 1245, note rozec P. et dezandre B.
34. Cass. soc., 2 févr. 2011, n° 09-72449, JCP S 2011, 1274, note martinon A.
35. Cons. prud'hommes Boulogne-Billancourt, 19 nov. 2010, n° 10/853, JCP S 2010, act.
559, note verKindt P.-Y. ; CA Besançon, 15 nov. 2011, n° 10/02642, Comm. com. électr.
2012, comm. 44, note caPrioli. e. A.
36. Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, n° 11-19530, FS P+B+I, JCP G, 466, obs. marino L.
37. Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-21521, F-D, M. Q. c/ Sté Oracle, venant aux droits de
la Sté Acme Packet UK Ltd, JCP S 2016, 1118, note chenu D.
38. Waquet Ph., « L'entreprise et les libertés du salarié », Liaisons 2003, p. 122.
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