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Le CoNTrôLe DeS CLIeNTS De L'eNTrePrISe

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investissements massifs ont lieu en la matière13 et que de nouvelles formations de haut niveau ont été créées14.
C'est qu'en effet l'avènement du big data et l'essor des objets connectés15
sont les moteurs de ce qui pourrait bien être une nouvelle révolution de
l'industrie de l'assurance16. Ils constituent surtout un facteur qui invite
à s'interroger, en particulier, sur les fichiers et, plus généralement, sur le
traitement des données personnelles par les assureurs17.
Il convient donc d'envisager le contrôle des assurés par le fichier en
conservant à l'esprit les mutations qui pourraient advenir. Pour autant, en
tant que norme des normes18, le droit a son mot à dire. Il vient encadrer
ou organiser l'exploitation des données. Dans cette perspective, après avoir
évoqué les fichiers de contrôle des assurés (I), sera envisagé le contrôle des
fichiers des assureurs (II).

I - LES FICHIERS DE CONTRÔLE DES ASSURÉS
L'abondance et la qualité des données sont des éléments majeurs de la
fiabilité des statistiques, sur lesquelles repose l'opération d'assurance. elles
jouent un rôle tout au long de la relation d'assurance, lors de la période
précontractuelle comme au cours du contrat et au-delà de celui-ci.
recueillir des données offre la possibilité aux assureurs non seulement de
choisir leurs assurés et de leur proposer certains niveaux de garantie plutôt
que d'autres, mais aussi de jouer un rôle normatif, d'inciter à la prévention,
de faire infléchir les comportements au moyen des clauses contractuelles
et de la tarification des garanties. or la configuration de ce contrôle est en
voie d'être bouleversée en raison des évolutions technologiques à l'œuvre.
Aussi peut-on partir du connu, c'est-à-dire du contrôle des assurés par les
assureurs au temps des informations limitées (A), pour aller vers l'inconnu,
à savoir le contrôle des assurés par les assureurs au temps du big data (B).
13. vial G., « Digital, big data : pourquoi Axa met les gaz », L'Argus, 20 juin 2014, n° 7367 ;
thouet N., « L'assurance a la folie des labs », L'Argus, 12 juin 2015, n° 7414, p. 40. Adde,
Bernis e., « Un fonds consacré à la recherche de solutions innovantes », ibid., p. 44.
14. http://www.argusdelassurance.com/institutions/formation-l-ecole-polytechnique-dassurances-lancera-un-mba-de-data-scientist-en-2016.100062.
15. 15 milliards d'objets connectés sont en circulation à travers le monde. Ils seront probablement cinq à six fois plus nombreux dans cinq ans (germain S., « Les nouvelles frontières
de l'e-santé », L'Argus, n° 7400, 13 mars 2015, p. 50).
16. rappr. Beignier B., avec Ben hadj yahia S., préc., n° 18.
17. Les fichiers ne sont qu'un mode parmi d'autres de traitement des données personnelles.
18. Sur cette idée (et les interrogations qu'elle soulève), thiBierge C., « Conclusion », in
thiBierge C. et a., La densification normative, Mare et Martin, 2013, spéc. p. 1148.

http://www.argusdelassurance.com/institutions/formation-l-ecole-polytechnique-d

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