Grands Colloques - Le fichier - 308

300

Le FIChIer

une assurance meilleur marché41, ou encore, plus simplement, l'utilisation
gratuite du moteur de recherche le plus puissant du monde)42. Mais le privilège, au sens technique du terme - privata lex, norme qui ne s'adresse pas à
tous - n'est pas nécessairement une faveur : il peut consister à ne pas être le
bienvenu dans tel groupe : c'est le problème des fichiers d'« indésirables »43.
Si certains croient encore que ces privilèges relèvent de la générosité et
l'accès libre à un site internet de la libéralité, ils se méprennent lourdement,
ignorant que les fichiers constituent en effet l'« or noir du xxie siècle »44, au
point de faire de la collecte et de la revente de données le modèle économique de certaines des plus grandes entreprises (GAFA : Google, Apple,
Facebook, Amazon) du monde d'aujourd'hui.
La question de la vie privée ne cesse d'être centrale dans la nouvelle
société globale des individus connectés, car les utilisateurs doivent toujours
donner leur accord pour que les sociétés du net se servent des informations
qu'ils produisent en naviguant ou en postant des textes, des sons ou des
images45 ; cependant, les conditions de leurs exploitations leur sont de facto
inconnues, d'une part, parce que les règles d'engagement comprennent des
centaines de pages qu'aucun internaute46 raisonnable n'est disposé à lire in
extenso et, d'autre part, parce qu'il est peu probable qu'il renoncerait totalement à participer à cette nouvelle sociabilité virtuelle, quand bien même
telle clause lui disconviendrait. Si, formellement, la vie privée et la confidentialité restent au cœur de l'éthique du fichage des comportements et des
individus, il n'en est rien concrètement. Au fond, comme la déclaration de
naissance correspond à un acte d'inclusion dans la communauté nationale,
l'inscription dans tel réseau internet fait naître virtuellement l'individu
ainsi fiché - c'est-à-dire fixé, attaché47 - à ce nouveau groupe. Mais si la
puissance publique peut « tracer » les citoyens au cours de leur existence à
propos de leur scolarité, de leur santé, de leur état civil, de leur propriété, de
leur comportement bancaire, des infractions qu'ils commettent, elle collecte
un nombre dérisoire d'informations si on les compare avec celles dont
disposent les géants du net. en collectant plusieurs centaines de données
par jour et par internaute, on peut dépeindre le comportement de chacun
de façon si précise que la notion même de vie privée s'en trouve attaquée.
41. V. la contribution de roBineau M., « Le contrôle des clients de l'entreprise par les
fichiers. Le cas des assurés ».
42. V. la contribution de mauclair S., « Les fichiers des indésirables ».
43. V. la contribution de mauclair S., préc.
44. V. la contribution de roBin A., « Le statut juridique ambivalent du fichier : de l'appropriation de la compilation à la réservation de l'information ».
45. V. la contribution de m allet -P oujol N., « Le fichage de l'internaute : quels
garde-fous ? ».
46. V. la contribution de mallet-Poujol N., préc.
47. V. la contribution de messinéo D., préc.

Grands Colloques - Le fichier

Table des matières de la publication Grands Colloques - Le fichier