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choisi de mettre en œuvre une surveillance des passagers aériens (B) et
ont finalement obtenu qu'un tel contrôle s'étende au niveau de l'Union
européenne (C).

A. Les vicissitudes des accords PNR et Swift-TFTP
Les divergences d'appréciation sur la légalité des premiers accords
PNr conclus avec les États-Unis au sein des institutions européennes (1)
a conduit à l'adoption d'un dernier accord en 2011, plus respectueux de
la protection des données personnelles (2). Le « bras de fer » interinstitutionnel s'est poursuivi avec l'adoption de l'accord Swift-TFTP (3).

1. Les accords de 2004 et de 2007
L'Aviation and Transportation Security Act du 19 novembre 2001 oblige
les compagnies aériennes assurant des vols au départ, en transit ou à destination des États-Unis à permettre aux autorités états-uniennes d'accéder
aux données PNr8 sous peine de se voir infliger de lourdes amendes, voire
de ne pouvoir pénétrer l'espace aérien américain. Les compagnies aériennes
européennes assurant des liaisons régulières aux États-Unis exprimèrent
leur réticence à se plier à ces exigences, car elles auraient ainsi été en infraction au regard du droit de l'Union européenne et de leur droit national. La
situation était donc juridiquement intenable et la Commission engagea des
négociations avec l'Administration états-unienne.
Un premier accord fut conclu en 20049, mais les décisions 2004/535 de
la Commission et 2004/496 du Conseil le mettant en œuvre furent annulées le 30 mai 2006 par la Cour de justice10. entre-temps, un deuxième
accord avait été signé le 28 mai 2004 entre la Communauté européenne
et les États-Unis. Il fut dénoncé et remplacé par un accord intérimaire du
19 octobre 2006 qui expira le 31 juillet 2007. Un nouvel accord fut alors
conclu les 23 et 27 juillet 2007 pour sept ans11. Il prévoyait que les transporteurs aériens permettraient l'accès informatique des services du Department
of homeland Security (DhS) aux données PNr de tous les passagers à

8. La solution technique retenue consistait, pour les autorités états-uniennes, à extraire
(pull) les informations dans les dossiers PNr des compagnies aériennes et non pas à
demander que ces dernières exportassent (push) leurs informations vers lesdites autorités.
9. JOUE 2004, L 183/84.
10. CJUe, 30 mai 2006, aff. C-317/04, C-318/04, Parlement européen c/ Conseil de l'Union
européenne, Commission des Communautés européennes.
11. JOUE 2007, L 204/18.



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