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efficacement ces menaces, de surveiller en secret les éléments subversifs
opérant sur son territoire »25. Cet énoncé est classique. Ainsi, dans le cadre
de l'affaire Digital Rights devant la Cour de justice de l'Union européenne,
les juges avaient considéré que le motif d'intérêt général justifiant la conservation des données était évident. Il s'agissait pour les États membres de
l'Union européenne de « garantir la disponibilité [des] données à des fins
de recherche, de détection et de poursuite d'infractions graves » afin de
« contribuer à la lutte contre la criminalité grave et ainsi, en fin de compte,
à la sécurité publique »26. Cet objectif général de protection de la sécurité
est considéré, ainsi que la Cour avait pu l'indiquer (dans le contexte de la
lutte contre le trafic de stupéfiants dans l'affaire Tsakouridis27), comme un
intérêt général de l'Union européenne ; on le retrouve également dans le
texte même de la convention 108 du Conseil de l'europe. La Cour ajoute
dans son arrêt Digital Rights qu'un « tel objectif d'intérêt général, pour
fondamental qu'il soit, ne saurait à lui seul justifier qu'une mesure de
conservation telle que celle instaurée par la directive 2006/24 soit considérée comme nécessaire aux fins de ladite lutte »28.
Si les juges de Strasbourg se montrent très ouverts sur la qualification de
l'ingérence, ils n'en privent pas pour autant les États membres du Conseil
de l'europe d'une réelle marge d'appréciation, tant dans la définition de
l'intérêt général que dans sa mise en balance avec les droits de l'individu.
L'affaire Leander constitue sur ce point une référence29. M. Leander était
un charpentier n'ayant pu participer à l'appel d'offres portant sur un chantier dans un musée naval du fait que celui-ci se trouvait à proximité d'une
base navale sensible et qu'un fichier secret de la police faisait état des activités - notamment syndicales - passées de Leander. Tout en reconnaissant
l'ingérence dans la vie privée du requérant, la Cour ne condamnera pas l'État
défendeur du fait que la mesure prise restait dans les limites de la marge d'appréciation de l'État en matière de protection de la sécurité nationale30, notion
dont les organes de contrôle du Conseil de l'europe reconnaissent la grande
malléabilité31. Si la marge d'appréciation de l'État peut être préservée en ces
domaines, la Cour n'en avait pas moins indiqué dans le cadre de l'affaire
Klass que doivent « exister des garanties adéquates contre les abus éventuels »
25. CeDh, Klass, préc., § 42.
26. CJUe, Digital Rights, préc., § 41.
27. CJUe, 23 nov. 2010, aff. C-145/09, Land Baden-Württemberg c. Panagiotis
Tsakouridis, § 46.
28. CJUe, Digital Rights, préc., § 51.
29. Décision fortement contestée par une part de la doctrine : cohen-jonathan G., La
convention européenne des droits de l'homme, economica, 1989, p. 272.
30. CeDh, 26 mars 1987, n° 9248/81, Leander c. Suède, série A, n° 116.
31. Com. eDh, 2 avr. 1993, n° 18601/91, David Esbester v. the United Kingdom, p. 10.

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