Systèmes - La déontologie politique - 1re - 139

Les différentes responsabilités fondées sur la déontologie politique

du Code de déontologie. Elle peut aussi être saisie directement par
un conseiller régional de toute question déontologique le concernant
personnellement, ainsi que par toute personne ayant connaissance
d'un manquement supposé d'un élu le plaçant en conflit d'intérêts.
En Bourgogne-Franche-Comté, le Comité d'éthique régional peut
être saisi par un collectif d'au moins 1 000 citoyens majeurs résidant
dans la région.
Des compétences très variées leur sont confiées, parfois étendues à des missions d'enquête ou des expertises ponctuelles. Le
Comité d'éthique de la ville de Nice a par exemple réalisé une
enquête sur les liens familiaux entre les conseillers municipaux et
les agents de la commune et de la métropole. La Commission de
déontologie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur fournit dans
son rapport d'activité une analyse approfondie de l'assiduité des
élus. Par ailleurs, comme l'a souligné Élise Untermaier-Kerléo2,
les élus se voient parfois soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts. C'est le cas notamment pour les conseillers de la ville de Paris,
qui adressent à la commission de déontologie une déclaration de
leur patrimoine, accompagnée de leur accord ou non pour sa publication sur le site paris.fr. La Commission d'éthique de la région Îlede-France a également pour mission de contrôler les déclarations
d'intérêts et de patrimoine des élus régionaux, mais aussi l'interdiction des recrutements familiaux, l'interdiction de disposer d'un
logement social, l'obligation d'assiduité aux séances du conseil, ou
l'exigence de modération dans les déplacements, le respect des
droits de l'opposition ou encore la transparence sur les indemnités
perçues par les élus. Le Comité d'éthique de la région BourgogneFranche-Comté examine les déclarations d'intérêt transmises par
les élus régionaux et exerce aussi une veille des absences des élus
régionaux aux assemblées plénières.
Toutes ces structures ne connaissent pas un même succès. Si
certaines se félicitent de l'accueil qui leur est réservé par les élus et
d'un nombre toujours croissant de saisines de leur part (v. 2e rapport
d'activité rendu public le 16 mars 2019 par la Commission d'éthique
de la région d'Île-de-France), d'autres se plaignent en revanche de
l'absence de sollicitations, à l'instar du déontologue de Strasbourg
ou de la Commission de déontologie de la région des Hauts-deFrance. Toujours est-il que l'accompagnement déontologique des
2. É. UNTERMAIER-KERLÉO, J.-F. KERLÉO, Pour une déontologie partagée des agents et des élus.
Étendre la compétence du référent déontologue aux élus locaux, note de l'Observatoire de
l'éthique publique, 18 sept. 2019.

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