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La déontologie politique

compte Twitter une photo de lui à la buvette de l'Assemblée nationale, devant cinq bouteilles de sirop Monin équipées de pompes permettant d'extraire le liquide, accompagnée du texte suivant : « Grâce
aux pompes offertes par les #SiropsMONIN et livrées par mes soins,
tous les députés pourront désormais être servis en un temps record
lors des suspensions de séance ! ». Nombreux sont ceux qui ont
dénoncé une opération promotionnelle réalisée dans les locaux de
l'Assemblée nationale. Saisie de l'affaire, la déontologue y a vu une
atteinte à l'article 5 du Code de déontologie, selon lequel les députés
doivent s'abstenir « d'utiliser les locaux ou les moyens de l'Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés »43. Or, la procédure définie à l'article 80-4 du Règlement prévoit que « lorsqu'il
constate, à la suite d'un signalement ou de sa propre initiative, un
manquement aux règles définies aux articles 80‑1 à 80‑5 et dans le
Code de déontologie, le déontologue en informe le député concerné
ainsi que le président. Il fait au député toutes les recommandations
nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses obligations ».
Après en avoir informé le président, la déontologue a recommandé
au député de supprimer la publication litigieuse. Ce dernier ne
s'étant pas conformé à cette recommandation, elle a saisi le président de l'Assemblée pour permettre au Bureau de se prononcer
dans les deux mois.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 15 janvier 2020
confirme que le député a méconnu les dispositions de l'article 5 du
Code de déontologie « en utilisant sa qualité de député pour une
action promotionnelle sur les réseaux sociaux ; et ne s'est pas
conformé aux recommandations de la déontologue ». Dans le
même temps, le Bureau ne reconnaît pas le conflit d'intérêts et
considère ainsi qu'il n'y avait pas lieu à statuer. Le Bureau fait de
la contrepartie financière une condition à la réalisation d'un conflit
d'intérêts et du prononcé d'une sanction disciplinaire. Pourtant, l'article 5 du Code de déontologie sanctionne le fait d'utiliser les moyens
de l'Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés, sans
faire état de l'intérêt qu'en tire ou non le député concerné. Surtout,
la définition du conflit d'intérêts retenu par l'article 80-1, selon
lequel un « conflit d'intérêts est entendu comme toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts privés de nature à
influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et
objectif du mandat », est particulièrement large et inclut l'idée
43. B. JAVARY, « Affaire des sirops Monin : la souplesse déontologique du Bureau de l'Assemblée nationale », blog Jus Politicum, 21 févr. 2020.

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